17e Nordic Skiercross : Les Rousses, le samedi 20 mars 2021, 41e Étoile d'Or : Alpe d'Huez, du jeudi 11 au samedi 13 mars 2021, 26e SkiOpen Coq d'Or : Les Menuires, du mercredi 24 au samedi 27 mars 2021, 34e Ski d'Or (18ème Ski d'Or des Parents Trophée Mc Call / Mac Bain) : Les Contamines, les samedi 3 et dimanche 4 avril 2021, 70e Challenge des moniteurs : Vars, du lundi 12 au samedi 17 avril 2021, Complétez les champs de vos coordonnées, puis renseigner le nom de l’entreprise : SNMSF et de l’organisme CCI Formation Grenoble, Créez votre mot de passe, complétez les autres informations puis cliquez sur « Valider », Sélectionnez la langue cible : « Anglais » et cliquez sur « Commencez le test », 16h de formation de groupe par un formateur expert, Rythme des formations : des cours d’une durée de 2h, sur deux semaines. Pour cela, il suffit de vous connecter sur www.urssaf.fr et via votre compte en ligne (rubrique : Messagerie, sélectionnez : « Un paiement » puis « Je modifie mon moyen de paiement ou les informations relatives à mon prélèvement (modulation) » puis « Moduler des versements provisionnels » et enfin « envoyer un message »). Toutefois, si vous en avez la possibilité, l’URSSAF invite à procéder au paiement de tout ou partie des cotisations : Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. La fermeture confirmée par le Conseil d’État Le Président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Pour répondre aux interrogations l’Administration précise certains points. Oui, le décret du 29 octobre 2020 autorise la tenue des réunions professionnelles en présentiel en période de confinement en respectant les gestes barrières : A défaut, les AG devront se tenir en Visio conférence. Octroi d’avances remboursables dont les modalités sont les suivantes : peuvent-il exercer leur activité professionnelle ? ▪ Les sportifs professionnels et de haut niveau. Puis je définir d’autres critères que les encaissements réalisés pour renseigner les cases chiffres d’affaires ? Votre appel de cotisations 2021 vous sera notifié dans les prochains jours. Alors que l’URSSAF a annoncé la reprise des prélèvements pour la majorité des indépendants , il en va différemment pour les activités relevant du secteur S 1 En effet les moniteurs de ski relèvent du secteur S1 et à ce titre l’URSSAF annonce qu’elle suspend les prélèvements de Janvier 2021. Stations de ski : mise en place de mesures exceptionnelles, mesures économiques en faveur des stations de ski. De plus, vous pourrez augmenter le montant de vos prestations pour l’hiver 2021/2022. Les professionnels bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances. Il s’avère donc paradoxal que des affiliés qui se sont montrés vertueux en déclarant la totalité des recettes concernées et réglé la totalité des cotisations y afférentes soient pénalisés par rapport aux micro -entrepreneurs qui avaient différé les règlements. guide « esf gestes, o Participants assis une chaise sur 2 + en quinconce. Toutefois, ce sujet fait l’objet d’une précision dans la Foire aux Questions publiée sur le site. Ce dispositif fera l’objet de contrôles et il ne peut y avoir automaticité du versement des indemnités sans vérification de leur part. Le Ministère actualise une Foire Aux Questions qui amène des précisions au fil des jours. Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! ( ex : pour un moniteur ayant un bénéfice de 10 000 € en 2019, l’URSSAF a fait son calcul de cotisations provisionnelles 2020 sur un revenu théorique de 5 000 € ). En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter : Comme pour les échéances depuis le début de la crise, L’échéance mensuelle ou trimestrielle du 5 mai ne sera pas prélevée. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Ces cours sont mis à disposition aux moniteurs/trices mais aussi aux secrétaires esf avec de nombreuses thématiques de formation dont l'apprentissage de plusieurs langues étrangères. Conditions Générales de Vente des licences FFS. Et ce, que les stations soient ouvertes ou pas. de ski alpin peuvent-ils utiliser les remontées mécaniques ? En cette période floue au niveau de l’exercice de votre activité, il convient de vous apporter les précisions suivantes quant au fonctionnement de votre contrat de prévoyance. Les personnes ayant plusieurs TPE (avec plusieurs SIREN, différents) peuvent-ils cumuler l’aide par entreprise ? Pour une perte de plus de 70 % du chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000€/mois. Vous ne serez donc pas sans rien. Ces cases doivent être remplies avec la plus grande rigueur car susceptibles d’être vérifiées par l’administration fiscale. Les moniteurs ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU ils ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 : Pour les moniteurs situés dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre 2020 : Pour les moniteurs situés en dehors des zones de couvre-feu et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre : Le fonds de solidarité au titre du mois d’Octobre 2020 peut être demandé jusqu’au 31 Décembre 2020 seulement. Le fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs. Fonds de solidarité pour les entreprises situées dans une station de ski Mise à jour le 10/02/2021 Le gouvernement a pris des mesures de soutien exceptionnelles au titre du fonds de solidarité pour aider les stations de ski et les entreprises de la montagne touchées par la fermeture des remontées mécaniques. L’ensemble des commerces situés dans les stations de ski qui ont moins de 50 salariés et qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, seront intégrés aux secteurs faisant l’objet du « plan tourisme ». Module 1 : 7 vidéos faites par deux formateurs contenant un dialogue et un point sur la grammaire = offert, Module 2 : 12h de formation en ligne, séparés par niveaux, Rythme des formations : des cours d’une durée de 2h, 3 x par semaine, sur deux semaines, Tarif : 450€ / personne Inscriptions : envoyez un email à rose-anne.michel@snmsf.com. avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ; avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ; être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité ; être à jour de ses cotisations sociales au 31/12/2019 ; pour les auto entrepreneurs l’activité indépendante doit être l’activité principale. À noter toutefois que ce dispositif sera réservé aux professionnels qui n’auront pu avoir accès au fonds de solidarité de l’État . Ainsi, Gras Savoye et AXA ont décidé la mise en place des actions suivantes : Essentiellement pour 2 raisons : Vous le savez, vos contrats vous prennent en charge lorsque vous avez un arrêt de travail du fait d’un accident ou d’une maladie, que cet arrêt intervienne dans le cadre de votre vie professionnelle mais également dans celui de votre vie privée. Oui, conformément à vos CGV, vos clients peuvent annuler et ou reporter leurs cours en raison des conséquences de l’épidémie de COVID 19. Il sera disponible dans la rubrique « Mes documents » de votre espace personnel sur le site de la CIPAV. Le réseau URSSAF a annoncé une aide exceptionnelle complémentaire dans le cadre du CPSTI . Cette procédure pourra demander un délai de traitement plus long. Il est également possible de demander une modulation de leur cotisations 2020 afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec l’activité réalisée. La DGFiP se mobilise pour accompagner les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéance et leur rappelle les informations ci-dessous : vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. En cas d’ouverture partielle (ouverture tardive ou une fermeture prématurée), nous appliquerons un prorata à votre prime, par période de quinzaine ; vous ne réglerez donc qu’une partie de votre cotisation. Le formulaire sera disponible en page d’accueil d’ impots.gouv.fr dans le courant du mois de janvier et devra être déposé sur le site au plus tard le 28 février. Le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019. Non, c’est la situation au 1e jour du mois de la demande qui compte. Les moniteurs de ski, à titre individuel, pourront accéder au fonds de solidarité avec un droit d’option leur permettant une compensation de perte de leur chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 euros ou 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2019. Pour les moniteurs en arrêt de travail avant le 15 mars, à arrêter le versement des prestations. Les moniteurs de ski, à titre individuel, pourront accéder au fonds de solidarité avec un droit d’option leur permettant une compensation de perte de leur chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 € ou 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2019. Pour accéder à la notice explicative des dispositifs et au formulaire de demande, cliquez sur. Vous aurez alors quinze jours pour faire connaître vos observations. L’aide n’a pas de caractère automatique et en cas de doute questionnez votre URSSAF à travers votre messagerie en ligne dans votre espace. Pour bénéficier du dispositif de réduction de cotisations et contributions, les travailleurs indépendants devront transmettre avant le calcul des cotisations dues au titre de l’année 2020 une déclaration attestant du respect des conditions relatives aux secteurs d’activité éligibles. Login ou N° carte syndicale (sans le F) Mot de passe Se connecter J'ai oublié mon mot de passe ou mon mot de passe ne fonctionne pas Si vous avez besoin d'assistance pour vous connecter au site, vous pouvez consulter les tutoriaux en ligne à l'adresse suivante : https://vimeo.com/album/4178984 Si l’indu est confirmé, vous devrez régler la somme due à réception du titre de perception. Les prélèvements automatiques de cette émission définitive n’auront pas lieu. Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes. Conserver une garantie, même minime et ce pour 2 raisons simples : Pour rappel, dès lors que vous êtes en arrêt de travail à la date d’ouverture de votre ESF, vous êtes pris en charge, et ce, même si votre arrêt de travail intervient avant cette date. Si votre SIRET n'est pas connu de la DGFIP, vous ne pouvez pas saisir la demande d'aide en ligne. Les syndicats locaux pourront-ils en bénéficier ? Retrouvez ici toutes les conditions, démarches et formulaires pour en bénéficier. Dans le cadre de la crise du Covid-19, le SNMSF vous propose un plan de formations à distance pour vous perfectionner sur différents sujets. Pour toute difficulté n’hésitez pas à contacter les conseillers URSSAF ou vos conseils habituels ( experts- comptables ou association de gestion). Il vous est donc possible d'utiliser l'espace personnel d'un de vos parents pour déposer votre demande. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. 7. : Les pertes du mois de janvier 2021 seront évaluées en rapport du chiffre d’affaires de janvier 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 et non celui de 2020. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement. Ce numéro de téléphone est accessible 7 jours sur 7 de 8 H à 20 H. Une histoire faite de passion, d'engagement, de partage et d'innovation. Dans L.ESF, ajouter un cours composé proposant un produit article libellé "Carte neige" selon le même principe que pour la vente de médaille incluse. En revanche, des contrôles pourront avoir lieu et conduire l'administration à réclamer la restitution de tout ou partie de l'aide s'il s'avère que le demandeur n'y avait pas droit ou pas en totalité. Objet : Compléter mon dossier d’action sociale, Le contrat SÉCURITÉ Monitorat va continuer de couvrir les moniteurs jusqu’à la date de fermeture qui aurait dû être celle de leur, Contractuellement les garanties s’appliqueront de la date d’ouverture à la date de fermeture initialement prévues de votre. Afin d’éviter des mises en anomalie il est nécessaire de respecter scrupuleusement les conditions d’attribution et de ne pas en faire une interprétation. Cette décision de l’Urssaf est susceptible de ne pas correspondre au revenu que vous projetez de réaliser au titre de l’année 2020 et vous avez toujours la faculté de rectifier la base de calcul pour 2020 afin de le réévaluer à la baisse ou à la hausse selon vos anticipations. Est-ce que l’assurance annulation (Europ Assistance) prend en charge ces annulations pour « cause covid » ? Sécurisez-vous et skiez en terrain vierge. Un décret du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre. Oui, dans le respect du protocole sanitaire mis en place par la PMI (cf. L’aide pourra être moindre si les cotisations n’atteignent pas le montant de 2 400 €. 5. Des consignes sont en cours d’élaboration. La liste éligible correspondrait aux stations de Tignes, Les Deux Alpes, Val Thorens, Alpe Huez, Orelle, Val d’Isère . Si vous êtes prélevés mensuellement, il est conseillé de saisir les demandes le plus rapidement possible afin que les modifications de cotisations soient prises en compte dès votre 1ere mensualité. Comment faire une déclaration pour accéder au fonds lorsque l'on n'a pas de compte fiscal professionnel ? NB : le Gouvernement impose une licence annuelle en cours de validité. Il conviendra ainsi d’ajouter la part « CLUB » décidée localement. La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique. Pour toutes précisions sur ces dispositifs et questions particulières il faut contacter l'assurance maladie via votre compte « amélie ». Le chiffre d’affaires de référence sera calculé sur la moyenne des 3 dernières années correspondant à la période de fermeture. . Les bénéficiaires d’une pension de retraite ne sont pas éligibles. En cas d’annulation des cours, est-ce que Europ Assistance rembourse au client le montant de la cotisation d’assurance ou, est-ce à. Le formulaire du mois de Janvier est disponible. Quel chiffre d’affaires de référence retenir pour calculer ma perte de chiffre d’affaires ? L’activité agricole est l’activité permanente réalisée par l’agriculteur. Ou s’ils encadrent avec les personnes autorisées, : présentent une preuve de leur inscription au txt technique ski alpin (impression de la page justifiant de la réception de leur dossier complet sur l'application informatique "GEPAFOM") ; soient intégrés dans le cadre d'une activité d'un club de ski affilié FFS ou d'une école de ski disposant de l'agrément de centre de formation de ski alpin (article 11 de l'arrêté du 11/04/2012). Les URSSAF informeront les travailleurs indépendants identifiés comme susceptibles, au vu de la nature de l’activité qu’ils déclarent exercer d’être éligibles à l’exonération, de la démarche à réaliser pour en bénéficier et leur proposeront l’application de l’exonération. À ce jour le décret n’est pas encore paru. ou, si les moniteurs le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019. ou, pour les débuts d’activités entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de début d’activité et le 29 février 2020. ou, pour les débuts d’activités entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois. Toutefois, si vos capacités financières le permettent, vous êtes invité à régler vos cotisations de façon spontanée par virement suite à la réception de votre facture d’émission définitive 2020. Nous reviendrons vers vous pour vous préciser les modalités futures.