Le présent CLUF ne vous autorise pas à utiliser le nom de DGP ou de ses bailleurs de licence, ni leurs marques commerciales respectives. Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DGP ne pourra porter que sur les douze (12) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. 38. Enfin Digital Virgo Entertainment localise en permanence le lieu d’hébergement de ses données afin de pouvoir en justifier auprès des autorités de contrôle dont elle dépend. L’accès et l’utilisation par les personnes concernées des sites internet ou applications de Digital Virgo Entertainment peuvent donner accès à des données personnelles, aux fournisseurs de service tiers. 8. Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique. L’objectif principal de cette politique de protection des données est de concentrer dans un document unique des informations claires, simples et précises concernant les traitements de données opérées par Digital Virgo Entertainment, pour permettre aux personnes concernées de comprendre quelles sont les informations et les données à caractère personnel (ci-après dénommées « les données personnelles ») collectées, comment elles sont utilisées et quels sont leurs droits sur ces données personnelles. Pour pouvoir accéder au Service, l’Utilisateur doit notamment : – être titulaire d’un Abonnement Internet, et le cas échéant d’un Abonnement de téléphonie mobile ou d’un terminal mobile android ou IOS, – souscrire à l’Abonnement sur le Site, une page Internet de promotion ou l’Application. Une fenêtre Internet de DVE s’ouvre et l’Utilisateur y saisit son adresse e-mail afin d’y recevoir les liens lui permettant de visualiser le Contenu une fois son Abonnement souscrit ou une fois l’Achat à l’acte réalisé et indique quel est son opérateur de téléphonie mobile. Si l’une des modalités de ce CLUF était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette modalité serait appliquée dans la mesure du possible et les autres modalités du présent CLUF resteraient parfaitement applicables. En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, traduire, extraire, modifier, créer des produits dérivés d’un quelconque Contenu ou Contenu de loisir ou d’un élément composant le Service. Je constate que je suis facturé depuis 3 mois pour un abonnement PlayVOD - Films en Streaming à 3€ toute les semaines alors que je n'ai JAMAIS souscrit à ce genre d'offre. DGP et ses fournisseurs rejettent toute garantie et représentation, explicite, implicite ou autre, y compris les garanties de commercialisation ou d’aptitude dans un but particulier. Après avoir souscrit au Service, l’Utilisateur reçoit ses accès à son Espace membre dans lequel il peut sélectionner le Contenu ou le Contenu de loisir de son choix, pour le visionner en streaming sur tous supports ou télécharger sur les Applications et sur les Terminaux Fixes via le Logiciel PlayVOD. Le Logiciel peut contenir des logiciels tiers qui nécessitent des avis et/ou modalités et conditions supplémentaires. 28. Tout savoir sur l'Assistance en ligne Bouygues Telecom En cas de paiement par Internet+ Box, l’Utilisateur sera facturé par son FAI : – soit deux euros quatre-vingt-dix-neuf (2,99 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. Amazon Web Services EMEA SARL DVE décline toute responsabilité dans le cas où le Logiciel aurait subi des modifications ou dans le cas d’une panne survenant lors de l’utilisation du Logiciel avec une configuration matérielle, une plate-forme ou un système d’exploitation autre que celui (celle) recommandé(e). L’avis de non-responsabilité et la limitation de responsabilité susmentionnée constituent des éléments fondamentaux à la base du contrat entre DVE et vous. Digital Virgo Entertainment s’efforce de livrer le plus rapidement les produits commandés. Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DVE ne pourra porter que sur les douze (12) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Le Logiciel n’est pas conçu, prévu ou concédé sous licence pour être utilisé dans des environnements dangereux qui nécessitent des contrôles de sécurité, y compris mais sans s’y limiter, dans des environnements de conception, construction, entretien ou fonctionnement d’installations nucléaires, navigation aérienne ou systèmes de communication, contrôle du trafic aérien, systèmes d’assistance à la vie et armements. Dans l’hypothèse où le FAI de l’Utilisateur n’est pas reconnu, l’Utilisateur est invité à souscrire au Service ou effectuer un Achat à l’acte en payant par le mode de paiement Internet+ Mobile. « Logiciel » correspond uniquement au(x) programme(s) logiciel(s) Logiciel PLAYVOD et aux programmes logiciels tiers fournis par DGP, à la documentation correspondante électronique ou en ligne, de même que toutes les mises à jour ou améliorations de ces éléments. [3] Règl. Il doit ensuite suivre scrupuleusement les informations demandées par l’opérateur de téléphonie mobile, en renseignant notamment son numéro de téléphone mobile. 9. Vous reconnaissez et acceptez que DGP n’a aucune obligation de mettre à votre disposition les versions successives du Logiciel. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées. Digital Virgo Entertainment utilise tout ou partie des données personnelles aux principales finalités suivantes : Les Contenus accessibles dans le cadre de l’Abonnement sont des films et/ou court-métrages de plus de trente-six (36) mois ; les Contenus accessibles dans le cadre d’Achat à l’acte de plus ou moins de trente-six (36) mois. L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les Applications, la liste des Contenus et Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’abonnement souscrit ou les Contenus accessibles à l’Achat à l’acte. L’Utilisateur dispose de différents moyens de paiement : il s’agit soit d’un paiement par Internet+ Box, soit d’un paiement par Internet+ Mobile, soit d’un paiement par Internet+ Mobile Full Web soit d’un paiement par prélèvement par carte bancaire. 6,640 talking about this. La mention des marques, sur le Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DGP ou du tiers concerné. Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DGP, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par : – voie électronique : www.medicys.fr; – ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris. – « prestataires » désigne au sens large notamment des prestataires, des sous-traitants, travaillant en relation avec Digital Virgo Entertainment ; La Société peut émettre des codes de promotion permettant au Client de consulter gratuitement un (1) Contenu dans le cadre de l’achat à l’acte dans les conditions décrites dans le paragraphe ci-dessous. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires. L’Utilisateur saisit le code dans la fenêtre Internet de l’opérateur de téléphonie mobile. 68. Clients BOUYGUES TELECOM, cliquez ici. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur le Site et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. 80. Vous n’êtes pas autorisé à exporter le Logiciel dans un pays qui serait soumis à des restrictions à l’exportation imposées par l’ » Administration Act » des Etats-Unis d’Amérique et les règlements qui en découlent. mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur. Selon l’offre souscrite, le service souscrit est: – un abonnement hebdomadaire donnant accès à trois (3) crédits par semaine ou, – un abonnement mensuel donnant accès à douze (12) crédits par mois ou, – un abonnement trimestriel donnant accès à trente-six (36) crédits par trimestre ou. 4 §4. 18. L’Utilisateur reconnaît notamment qu’il ne pourra engager la responsabilité de DIGITAL GLOBAL PASS dans le cas où il considérerait que le Service et/ou ses Contenus ne sont pas conformes à ses attentes. Le cas échéant, la Société informera le Client de l’expiration du code de promotion dès la saisie du code de promotion dans l’Application. – nombre d’enfants ; Digital Virgo Entertainment peut procéder à des traitements lorsque la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Le seul fait d’utiliser le Service implique l’acceptation pure et simple des présentes CGV par l’Utilisateur. Le présent CLUF représente le contrat complet entre les parties relatif à la licence utilisateur final du Logiciel et il prévaut contre tous les contrats ou accords précédents ou actuels, qu’ils soient oraux ou écrits. Vous autorisez DVE à contrôler votre utilisation du Logiciel pour s’assurer du respect des termes du présent contrat. cliquez ici si vous souhaitez gérer votre compte. La société DIGITAL GLOBAL PASS (DGP), Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°390 944 429/ N° TVA intracommunautaire FR 91 390 944 429 dont le siège social est situé au 350 rue Denis Papin, Parc de la Duranne, Domaine du Tourillon, 13100 – Aix-en-Provence – France (ci-après la « Société » ou « DGP »), propose une offre permettant aux utilisateurs de visionner des vidéos à la demande en streaming sur les Applications Android, IOS et sur les Terminaux fixes et mobiles ou en téléchargement sur leurs terminaux fixes et/ou mobiles. Digital Virgo Entertainment s’engage à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps qu’il lui est nécessaire pour accomplir les fins auxquelles elles sont conservées ou plus longtemps que la durée prévue par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement ; – soit trois euros (3 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. – « prospect » désigne toute personne qui est entrée en relation avec Digital Virgo Entertainment pour disposer d’informations sur un produit ou service proposé par Digital Virgo Entertainment, DVE ne fournit aucune assistance technique, garantie ou recours concernant le Logiciel. PlayVOD Abo arnaque le 14/08/2020 à 12:05 . En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DGP pour obtenir une solution amiable. – données de connexion et de consultation aux applications électroniques (IP, device, logs, traceurs) ; ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR. Application : s’entend de l’application mobile à télécharger sur un Terminal mobile par l’Utilisateur. L’Utilisateur est facturé selon le cas sur sa facture de FAI ou d’opérateur de téléphonie mobile selon que l’Abonnement est facturé par Internet+ Box ou par Internet+ Mobile Full Web, ou par prélèvement par carte bancaire. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement ; – soit trois euros (3 €) TTC par semaine, la première semaine étant offerte. ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement ; – soit quatre euros quatre-vingt-dix-neuf (4.99 €) TTC par semaine ; – soit sept euros quatre-vingt-dix-neuf (7,99 €) TTC par mois ; – soit neuf euros quatre-vingt-dix-neuf (9,99 €) TTC par mois ; – soit dix euros (10 €) TTC par mois ; – soit dix euros (10 €) TTC par mois, le premier mois étant offert. Prélèvement top club abo après résiliation ? 50. Il est interdit de reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas expressément autorisés par leur propriétaire. A titre d’exemple, le traitement dans le cadre de l’exécution du contrat est mis en œuvre lors de la tenue et la gestion des contrats tels que les remboursements ou la gestion des impayés. Cet avis de non-responsabilité et cette limitation de responsabilité bénéficient aux personnes auxquelles DGP octroie la licence. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, vous devez contacter au préalable DGP afin d’obtenir l’autorisation écrite nécessaire à cet effet. L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement : – les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ; – le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ; – en cas de facturation par Internet+ Box, le numéro d’identifiant d’abonnement tel que figurant sur la facture du type « 6-UXXXX » ; – en cas de facturation par Internet+ Mobile Full Web, le numéro de téléphone mobile ; En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle. DGP ne garantit pas que le Logiciel soit exempt d’erreurs et qu’il fonctionnera sans interruption. Ø Paiement par prélèvement sur carte bancaire. L’Utilisateur s’engage, lors de la procédure de souscription ou de l’Achat à l’acte, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité. Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique. Contenus de loisir : s’entend des éléments de personnalisation de Terminaux à télécharger, tels que des sonneries full track. utiliser le Service d’une manière pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de DGP ou d’un tiers, pouvant notamment violer ou transgresser l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale, l’image de tiers ou la moralité. SMS+ fait partie des solutions de paiement sur facture opérateurs proposées par Bouygues Telecom, Euro Informations Telecom¹, Orange et SFR. CGV : s’entend des présentes conditions générales de vente. La mention des marques, sur le Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de DVE ou du tiers concerné. ), liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du Logiciel. L’offre promotionnelle concernant la première semaine n’est valable qu’une seule fois, lors de la première souscription à l’abonnement. Pour plus d’informations veuillez-vous référer à la politique Cookies disponible sur le site lors de votre visite. 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La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle. Actualités, bons plans, vidéos, musique et jeux sur votre Portail Bouygues Telecom. 55. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel dans le but de développer un logiciel ou une autre technologie possédant la même fonction de base que le Logiciel, y compris (sans limite) l’utilisation du Logiciel pour toute procédure de développement ou de test dont l’objectif est de développer un logiciel semblable ou une autre technologie, ou de déterminer si ce logiciel ou cette autre technologie fonctionne de la même façon que le Logiciel. Profitez dès maintenant du meilleur du cinéma : les dernières nouveautés, le catalogue de films, votre sélection, toutes les thématiques PlayVOD sont réunies dans cette application. 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