Les PPRI, comme tous les PPR, ont été introduits par la loi Barnier de 1995, et apparaissent maintenant aux articles L562_1 et suivants du Code de lâEnvironnement. Source: DDT 08. 3 1 Carte des zones inondables du PPRi. Elle est représentée en fond magenta sur les cartes (code couleur du fond R255V0B255). Sur les zones colorées en rouge-orange, plus ou ⦠Outre les documents toujours opposables tels que les plans de surfaces submersibles (PSS) et les plans dâexposition aux risques (PER) antérieurs à 1995, DIX (10) plans de prévention des risques dâinondation (PPRI) sont approuvés à ce jour : - PPRI de la vallée de la Seine de Montereau-fault-Yonne à Thomery (approuvé par arrêté préfectoral 02 DAI 1 URB n°181 du 31 décembre 2002) ; Article 3 - Modalités de révision et de modification du PPRI Le PPRI peut être révisé et modifié dans les conditions prévues par les articles R.562-10, R.562-10-1, Un code couleur facilite la lecture réglementaitre de chacune des zones ainsi définies. Source: DDT 08. Délimitation des zones en PPRI et niveau dâaléa Les zones intégrées au PPRI sont identifiées géographiquement avec précision. Élaboration du PPRi dâÉpernay â Phase ENJEUX â MÉTHODOLOGIE juillet 2019 Les zones industrielles et commerciales Cette classe comprend les zones autorisées pour lâactivité économique, industrielle, ou commerciale. ... Les aléas sont représentés par un code couleur (gradation croissante des couleurs bleues et rouges PPRi Feillens Note synthétique de présentation 5/6 Dans le cadre de l'adoption du Plan de Prévention des Risques d'Inondations de la vallée du Petit Morin (PPRI), une enquête publique sera réalisée sur le territoire de la Vallée du Petit Morin de Montdauphin jusqu'à Saint Cyr Sur Morin en passant par Bellot. J' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQCE ET SOLIDAIRE Liberté Egalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministere Ce PPRI prescrit des travaux sur les constructions et habitations existantes situées dans certaines zones délimitées par le PPRI (voir zonage réglementaire en annexe). Enquête publique PPRI. « Le PPRI est annexé au PLU, ça passe sous le contrôle de légalité », une fois son approbation. Les services de lâÉtat, via la direction départementale des territoires (DDT), maître dâouvrage du PPRI, ont fourni des cartes dâaléas à chaque commune concernée par le PPRI, et le code couleur est le même partout. L.480-14 du code de l'urbanisme sont également applicables à ces infractions dans les conditions énoncées à l'article L562-5 du code de l'environnement. graphiques (au 1/10 000°, couleurs, fond parcellaire). 1 PPRi, légende du code couleur. - arrêté préfectoral du 31 mars 2014 approuvant le PPRi de la Loire Aval Consultable sur Internet x Consultable sur Internet ... Les aléas sont représentés par un code couleur (gradation croissante des couleurs bleues et rouges suivant le niveau dâaléa). 1. HRP ARCHITECTURE. Si sur les cartes au 1/5000 e du PPRI je ne distingue pas dans quelle zone se situe mon projet, j'applique les ⦠Le règlement d'une trentaine de pages rassemble les prescriptions édictées pour chacune des zones ; il est complété par un glossaire de nombreux termes employés dans le dossier. 1 Site patrimonial remarquable. Le PPRI comprends des cartes des aléas, souvent représentés par des couleurs selon leur niveau de risque. Et du côté de Bajus, on sâinquiète. L'étude a défini des zones correspondant à divers objectifs de prévention.