Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi) instauré par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010. Le PLUi devrait être opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme au premier trimestre 2023. Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_commune_nouvelle_urba et L_procedure_plui. A ce titre, la procédure d’élaboration du PLUi devra conduire à la définition d’un projet de territoire auquel participera l’ensemble des communes, la communauté de communes et des partenaires institutionnels (représentants de l’État, Chambres consulaires, Région, Département, DREAL, etc...). ��%�g�|��˂�A�q��+mt�Q'C��}�Z�.vWַ��ƾ>�D��Z� �f��[X�ʱ��V�7os�M67Ǽ��8{���R��h�}\Ǒ�n����6�i%�7m�uNG�Gʱ�7g^ȱ�/��r�kaӢ��� �e����#TU�RޖU��1��M���ũ~�$����o2� �=Wfš�ofMCpXR���-[�ʛ���j������U�nKmw���,�+�Q,ǥ{
�˵��2)�$�B��k���+:�*�h����lSR�e�k���l�n��L��[���Y���,UK��BDΆD�'�i-7�%�k�NF�c�u�������sw5�Ńq�]+���1r�
��Z�2l��KV��,��r���f�n�3/��� ����*�H �z�;���Ԏy���Z�U*5�[lo�! Il s’agit ainsi de redonner du sens au règlement du plan local d’urbanisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste. Il prend en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. Après son élaboration, il peut faire l'objet d'évolutions dont la procédure doit être identifiée avec exactitude. endstream Le 25 octobre 2018, le Conseil de Communauté, après en avoir débattu, a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal en définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation de son élaboration. 3,5 ans : c’est le délai moyen d’élaboration d’un PLUi Complet : gouvernance, conduite de projet, respect des normes supérieures, enquête publique, conséquences de l’illégalité… tous les aspects sont traités. Cohésion territoires & Relations collectivités
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté plusieurs modifications pour les PLU(i). Pendant cette période, le maire entend les organismes et personnes associés à l'élaboration du PLU, ainsi que les personnes qui souhaitent y participer activement. Les PLU qui intégreront cette réforme disposeront d’outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi à des enjeux urbains, paysagers et environnementaux. Le projet de MSAP Permanences en Pays Rhénan plui. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite "Engagement et proximité" tend à revitaliser l'échelon communal, y compris dans les procédures relatives aux PLU intercommunaux. Qu'est-ce que le PLUI ? L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires. � "�"�((4R���"� ���� Au-delà de l’obligation réglementaire, l’objectif est de faire du PLUi une opportunité pour concrétiser un projet sur un grand territoire. Des suggestions ou accès direct vous seront proposés lors de votre saisie. stream La conception et l'élaboration du PLU sont en principe placées sous l'autorité du maire de la commune. �( � La procédure d’élaboration du PLUi Le schéma ci-dessous présente les différentes étapes propres à l’élaboration du PLUi. � * Riche, mais complexe, porteuse d’avenir mais longue à mettre en place, la démarche de création ou de modification du PLU nécessite un travail de longue haleine. Informations } à l'intention des maires sur les procédures POS/PLU Le PLU est un outil de planification urbaine. Démarche et outils pour élaborer un Plan local d’urbanisme (PLU) et un PLUi. ( La procédure d’élaboration est la même que celle du PLU. L’approbation du PLUi permettra d’avoir les mêmes règles d’urbanisme pour l’ensemble du territoire de Villedieu intercom. 2 0 obj }. La procédure d’élaboration du RLPi est la même que celle valant pour les plans locaux d’urbanisme Le cadre juridique La loi ENE a entièrement refondu la procédure d’élaboration du RLP. �Q @ Q� � @ ( � �"( � J"�� *�� "ڊ�( ����҈2�
FICHE N°2 : PROCÉDURE D’ÉLABORATION-RÉVISION D’UN PLU « INTERCOMMUNAL » Le PLUi arrêté est transmis à l’autorité environnementale qui dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. %PDF-1.4 ]�5��В,.���5+�c�rz���szJX���;����Aq��%��o,ݚ۔K�L�oǍ-��-��=2ѬC�9�iǿSS/T�cד;�]j�t�5��:��_�4j.W ��h��lxd�_b͌t]�M9�V�.��=���Vn�t�ɪ�$��wI�е���l�Vt�O��-��Ѻ���鹮طb L’exercice se doit d’être ouvert, accessible aux non-professionnels, pour permettre à chaque utilisateur de l’espace de le comprendre et de s’exprimer. l ( D@Q@Q EAUDQ@ TEP�)@PPQ� PP@ PE@PP� @ DT�PQ@ PE@@ ERiDPE(��E@ Q ogf��EI��@Q=Z\��1����j0֮�� Il procède à l’élaboration du projet et rédige les pièces du PLUi, assiste les élus pour les décisions, anime les réunions de travail et ateliers, assure la coordination avec les services. "� �@�* @ @ @ *(���*�D �� , �� � * ��� �� TPHEB�W",(� �*�( Ȩ4 � �� (� Le projet de MSAP Permanences en Pays Rhénan Celui-ci a été approuvé à l'occasion du conseil communautaire du 25 février 2020. � Les procédures PLUI Cette table donne l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les EPCI compétents. !N� TP ED E@ Q QE@QD%PT�E�@EDQ @ �P P@ $ � @(AQF�* ���� **B�R� Par courriels à plui.paysdelourdes@agglo-tlp.fr. La communauté a bénéficié des subventions de l’Etat en étant notamment candidate à l’appel à projets au titre du financement exceptionnel pour l’élaboration d’un PLUi en sollicitant l’octroi ���� Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable, en particulier par une gestion économe de l’espace, et la réponse aux besoins de développement local. ���b�����UEQDTP P � E ) �@ @x�Ѐ�*4� �\� Se lancer dans une démarche d’aménagement de son territoire n’est pas toujours chose facile. �J Celui-ci a été rendu exécutoire le 13 mars 2020, à l'issue de dernières procédures administratives et de publicité. }�@E� �@ APPr�y�|�潼�W��'YQ�5b�&�/l�ηLI�f-�=ɩv3:.z���yKd�������ƴ����5��E�)�g�=dminFd��ج�����e9�ErF)nKq_�����$/���Ϫ�M�i��6/@�vk6מ�l�K�`�o�7Y���N��܋�q�Aq,�˺tni��F�ZU���OW�θ��#�Z��{*�[n�7e�R��ʴ�(cG77��dP��ҫ-���'d���Ԛ�����Vr���z�}'cۍ��d�\F��B�&�'l�6X7�Dm˶qvb�C����k��9ڍ�?�)[Y���jα֫��5c�k2�z5R{ #�.����=q�;��n�����q q¾�;��F-Hֻ+��:�#[4����,��e{Z��8j��m�I]Y+��ʕam�$��d�$�o43y��m���Y�&+=��r\�[��W*MQj$��7S���@mLB�nGXj��Iֳ��)��9�Mj�V��q��=XEf:V����=9�g�J�&�/le2�NoA-̭\��jf��[�"5D L.121-1 du code de l’urbanisme). L’avis de l’autorité environnementale doit être joint à l’enquête publique. Consulter le PLUi en cliquant ici Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. ( ��p�b�*@#*�@ �� � � des PLUi a permis de convaincre les élus au lancement de la procédure. les équipements et les réseaux : comment s’y raccorder . Le nouveau règlement du PLU est structuré autour de trois grands axes : Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est, aujourd’hui, plus systématiquement le plus approprié. Le décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a été publié le 29 décembre 2015. Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Cas n°2 : Cas par Cas 498 ����^Ǝ�S �@���� Il a été rendu exécutoire le 13 mars 2020, à l'issue des dernières procédures administratives et de publicité. La procédure d’élaboration du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) du Bas-Chablais est à présent terminée. Rappel des principales étapes de la procédure d'élaboration. 1.2 Une vision communautaire pour préparer l’avenir Le PLUi présente beaucoup d’avantages que le PLU ne propose pas : • Un projet collectif de co-construction qui vise à renforcer la solidarité entre communes au sein de l’EPCI ; Il s'agit d'établir, à partir d’études statistiques, d'analyses de terrain et d'entretiens, un diagnostic complet du … ����"� �l-�q�bh�Z7ܭ�Z��s!:s%�L��ɭ. Le Plan local d’urbanisme favorise l’émergence d’un projet de territoire partagé. Modification des horaires. l’élaboration du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), pièce poli-tique maîtresse du PLUI. Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Délibérations de prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Le Conseil Communautaire a voté l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal par la délibération n°2017/210 du 28 juin 2017 . les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte l’environnement ? MAIRIE. � �@�@$ Rappel sur la procédure d'élaboration du PLUi : 2015-2019 Procédures en cours Déploiement de la fibre optique Modification simplifiée n°1 du PLUi (en cours) Covid 19 - mesures exceptionnelles Services au Public . TEAEUDQ @ P @P V�|�
t��J9 �4͵s` une délibération a été prise concernant l’engagement de la procédure d’élaboration du PLUi avec la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation. RT @JoelGiraud05: Nous sommes le 8 mars, c’est la #JourneeDesDroitsDesFemmes. Ils pourront répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser la qualité de leur cadre de vie, grâce à une assise réglementaire confortée. Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs auxquels doit répondre le PLU. Six grandes étapes ont jalonné la procédure d’élaboration du PLUi jusqu'à son approbation par le Conseil Communautaire le 11 février 2020 : 2015 : Délibération du Conseil Communautaire en date du 22 décembre qui prescrit l'élaboration du PLUi et ouvre la concertation. endobj ;���,�誕��YTbs�W]��o_��+�T����1e�����|z$�>EףR��I��&�%��X�ۏ��E�k)Y���W;���D�~��dC�����I{��aGv�eI��r��ºn���ƓR�n�K�/C_x̓Viu�fo����|ۘ�Fʨ�Ժ�o�bż����[��-Ʀz�*�Gžic^��c=���gV)�;Bԛ�F���1�R��x�6f����I�W��Jn]:>J�]�c*[V�] �]oˮ���Q5���V��#n�W.G;|�b
,���Щ5����9���ӑ����W�Ε�����;[f�5Me�>$�n�Ո�[��R,.zL�Z��C�%���kOLm��+$��٭\�1cOC����R�3I^|]���>ۤ��J|- �%,M�g�^�;#�\iiMj0�k�lb$�[���喣�S]r�gW"{�1��D �dTZ�ߤT�����hhAϧ�:K�1fM�g�x�����W�y��Wal�s#�������ˑ�s)�f9`l��˽5��3�V/NVur]��B�3ܽE�~�� ��Q�F�E���3���c���e��RV��X�mْ�-. ��@�@ Z"�H���@�����***� * �"� � "�� � "(��j�- �� ��(����(�( ���`� Son enjeu principal : répondre à un besoin de clarification et de mise en cohérence des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation. La procédure d'élaboration du PLU est détaillée aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Le PLUi est entré en vigueur le 23 mars 2020 sur l’ensemble des communes de l’ex-CCVCFR et le 23 avril 2020 sur les communes de l’ex-CCPVA et de l’ex-CCOC. Son objectif : passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet. 4 0 obj Celles-ci concernent notamment le contenu des PLU(i) et sa procédure d'élaboration. Ce nouveau PLU est la traduction de 20 propositions "co-élaborées" avec les différents acteurs de l’urbanisme et portant sur les principaux enjeux nationaux en matière d‘aménagement du territoire. A noter que la Communauté de Communes est concernée par plusieurs sites Natura 2000, la réalisation d’une évaluation environnementale est donc obligatoire. "�p��^`�=\d����k�\�fu+��x]/9,oIu��'9b�����������`���UUr���e�ʳ�@�I+$q��۩c�Ec��{-x�f4 �]�f��OJ�����Q�PG13e��M�еN�X�VX_O��Y�*"���ED�{���,8ԉ�u-:���'�v&�le��>9"��&�3oA�İ���)�h�4�$�l����c���fحf�}3�+���q���妺,�ΎD�(�F�~P6�k�3mXUm��N
j��I�ʥ�����3aѸ��/�\���w�aG�51��.M0�6d^q��n�C��Vן�� �!���1�_�:Q��a�T\�4��. La loi du 27 décembre 2019 renforce la participation des communes et conforte le rôle des maires dans les procédures d'élaboration et d'évolution des PLU intercommunaux. "� � P � � � � �X��* P P @�P* ��P@Q�P Qr"�� �� � @ Un accès à la cartographie est disponible ici . �"� %(�""� �- #}ϔf.�Լ�s�t�R]+;�T��_}���I��N���:�f֍��(s�����Q�&ϊ�̙�dՌ��Y�
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�� ��" �� �� �� �DOE PA�ڀ* �� *� Le Cerema, dans son rôle d’accompagnement des collectivités, souhaite aider les intercommunalités à répondre aux nombreuses questions d’organisation et de gouvernance que cela pose. Elle se déroule en plusieurs étapes bien distinctes, comportant plusieurs étapes de concertation [ 36 ] . Dans le cas d'un PLU intercommunal, la même procédure est à suivre par l’EPCI compétent : il convient alors de remplacer dans les développements qui suivent « le maire » par « le président de l’EPCI » et « le conseil municipal » par « l’organe délibérant de l’EPCI ». �(� * �
�NlK%ů-I�����Y�r��\̎�r�o=�ELm�kJd��M�q�j��� fuCSA�i�c��Q�%�H��(D�t�J�3H� �9��Ն--:7�����{z"�U��B�aLeg��r�nU�"lԷJo9����K(��P�Ѻ9Z���`��5K��� ,{��ΑO�;��LYY:gt-�)�l��|KKo�)ҷS�Tl��>�3'Z�tA;y��=�Z;�JO��Y�W+P��������K1)�/� u:-:���9�A8V��h���#:bx�In��Ȗt����OLZ詸Y�bT�Dx���&5$Mf�aȒ��{��k \,�����Z��Tb���d�9�wj��J-��U�Z�z��;F�* V�K|�٫
m��m�Ɋ�9��u���L�cet�p̋Tn;G��VZ�I���%��A2-M�>ث�j��1��v�73O&j�mw;(��#Fh�+u���%cb�Yk�N��,���x.P:r�?>�y. �� Actuellement, seule la délibération prescrivant l’élaboration du PLUi a été prise par Villedieu intercom. �4 ������ � ��(��*R�@
\�J`* � (H��� L’intercommunalité est souvent désormais l’échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. Rappel sur la procédure d'élaboration du PLUi : 2015-2019 Procédures en cours Déploiement de la fibre optique Modification simplifiée n°1 du PLUi (en cours) Covid 19 - mesures exceptionnelles Services au Public . Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Pour aider les collectivités à se lancer dans un PLU ou à l’approfondir, le ministère met à disposition des fiches méthodiques. 3 0 obj ���� (� �( � � ( � "�� � �"� "�� A l’issue d’une procédure d’élaboration de plusieurs années, le PLUi a été approuvé par le Conseil communautaire le 21 février 2020. � �(�� ("�� ���� JFIF � � �� C stream ]�P�q�ͱԯ�iYⶣA���ۭ�g�b��R����N@��zrL�O�e��91�D��ûϵ���t�����ߎk���f��Yҧer��r�n��jjYե���J�}��8�ٵ)�Q�X���B&>�&Y�K3K���x�4�1s��hc|����y[P��hiC}���9��I�}9�[�����fZWk�S��j[��ӗ��2I�ic�f�-J+��ZΡs�5N��L=�h�$�;�����V�/=[f{l�W�mX�^}���g��ׯy�K�p�5��Y��6y�n
h1��M�uΌ&C\��i�����-ļ}J�9�UE�F�(e\��3'V��j�u�T�����[��'�t�;s9{9=����~�s�#(�ye�ȸ;��^��7ZTv4��e��Ǯ{��1҅��u�0]Z��昮�#:�� t�9{\���-�xQ�o�Ӝ�M:�kY�tQ��:����Qm����ֹ�����T�9���U���^Z�dF\֝b��IQ�%�. Cette boîte à outils, aborde, thème par thème, les enjeux, les moyens mobilisables mais aussi des cas concrets, approfondis par des cartes et des témoignages. ��* � �� J *b�(� endobj Modification des … Fiches pratiques pour l'élaboration des documents d'urbanisme Elaborer, modifier, réviser un PLU; Elaborer ou faire évoluer une carte communale; Votre contact à la DDT �3�{y��zW��Ҷ��mL���9q��H�n�Jdr�G��,oW�+���wOm�v���y���Cf+��(��av�LR�xV�Ѻ�:�2��U%�� ��]��VD��)%�u%����ٗR��Wp��U9�zZk��s]Fsf���,r%BR�x&���v����4�nk$�V�Q�J�������Y�IQ�d����3��Z5�Ÿ�Θ��'3ki�5M�n�,׆:;U���W,�ϕ$���Y�[���v���֦���"���ɱ3o�络�
�ԫ%d�sg���e�.��X�ط�ͻZ�[T��5��.��9ܚ��&z�o>ܭ��}��S�-��J8;�]������74��B)�Mh�l��e�ڮȬ��_6�j��է6�ގ8:I����,���$ϳw���4�3���Փl�"�5�;f-J�:t�_���zbh��Ţ���9�c[ �ȚjF�4e��A
���\�ܐ��J���4,���R GOZ��h�K/2K��~rys���͎�^�L�/��v��z7F�ƏT�6qn��6H���|M��rnhD��ڊ�$��e>J�ʕj��.D[xZvf�f��ʖQsp�p{c>;T�sUjB�s� ��՞��r�ͽF����J�E(�*l�etMA��r�wt�Xƹ�&��ŒDԞ��Gў���SZj�KFT���eV*��zlՂuWS�N4Ă��#LrJ�u4�E�����dh����4��l�5j]V��F٢����� N���f�aZ�c�[�:�F��k��`�#�Z�3��xYkا�����9K��y-��%�.Wl,���z��rBZ��d���Yt�Nk��Ku��%;���|g�4z�љts4չ���#�-�3QiM@ũ ��*I/G�r�6�~^�z��yZy�7[�)��$_Xj\ۅ��a�Z�4k{�BX_H�JG[��V�6����/R��34ngI�2��Z3W���1��GM�:��,���ҽ�c[�$ѭ6u\*�Y�ht�eIj�@��1��-�k�ιd��%�Rz�z��Z�د�E�4��Z�,Njt���l��h\ La première période d'étude et de concertation se déroule en 3 temps : Phase 1 : Diagnostic du territoire . ���� � � ��(��( � Les guides de procédures PLU-PLUI Mise à jour le 21/06/2016 Les unités planification de la DDT Direction Départementale des Territoires ont élaboré des guides de procédures pour le Plan Local d'Urbanisme ( PLU Plan local d'urbanisme ) et le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), de la mise à jour à l'élaboration. "����%Q �AT@EADTDT hY@� PE@D�ET TP@ ( * * �� "� � <> � � (� !` ʊ��� �� Une équipe pluridisciplinaire, pour votre projet de PLUi • Sylvie BERT Assistante de l’agence Perspectives 540 : c’est, en 2017, le nombre de démarches PLUi recensées sur l’ensemble du territoire. ������X ��(� ( �(��� .D� P@, %@@ P ePU ��X@ T� P @ @ @ @�Q ,TT�DUD@T@ 5��d[��� �(� �@ @Territoire_Gouv. La procédure d'élaboration du PLUi-H Etape 5 : réalisation des différents diagnostics Le PLUi valant Programme Local de l'Habitat (PLH) doit comprendre des … �* ���� ��AQ\� � AGENCE POSTALE. ��J��� ( L.123-6 et suivants du code de l’urbanisme). Le PLUI exprime, dans le cadre d’un projet de développement durable, les priorités des 38 communes de la CCHC en matière d’aménagement pour les quinze années à venir. Lundi et Mardi de 14H00 à 17H00; Jeudi et Vendredi de 9H00 à 12H00; Tél : 04 76 31 63 62; Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mail mairie@chimilin.fr. Le Plan local d’urbanisme intercommunal est un projet essentiel pour le développement de la Communauté de communes de la Haute Comté. Délibération à télécharger ici (pdf – 514Ko) Mail spécifique permettant d’adresser vos remarques, questions et contributions : concertation.plui@pemb.fr Horaires. Pour aider les collectivités à se lancer ou à approfondir le travail, le ministère met à disposition des fiches méthodiques. <> Ces RLP, dits de deuxième génération (RLP 2G) sont élaborés conformément aux dispositions qui régissent l’élaboration des PLU (art. ���"� Pour aller plus loin Plusieurs mois voire années sont nécessaires pour l'élaboration d'un PLUi. x��UMk1�ﯘs����7,�ر��z=�M!��ҿ�'��ԍ��/B�4���{��^�O�'&��%�+E+}�����O���hO{�O�ro)�ԛӍ}��r�rbO�}��>�Xz�M���2P9écI��~u���#����B�i|X��s��]=N-Ȟ�1�Ƨǁ���l��-��_f��!�D��!��N���%�ë��vx���v���>C��3�:o'B��kH��vR�9آF+3����OUć��/��r�
6����A��H�)A�I�D&6d�&Y���j���z�~ֈ4���F���&�{5Ć|�p��l��6y����1P�~Ҧ1��#�u��tv-���� �D��Y«:k4Ui4���rU�F_}�TQQ�Ee�b����O4Q��F�,��c��%��YܻbF�;(��\��,���HaP�;t��u P P P TV�QD)����E}Zعl���cR����Mi���e��_*ڀ�FT @ PADP�uItW74�%��cyH��� ��*� � � �A@G"2��"�J"� � � � %äüöß ��V@YP P @ @QX� l’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? Il peut toutefois décider de les confier à un établissement public intercommunal ou EPCI. PLUi : un outil pour l’avenir des territoires, Le PLUi en chiffres !J �� � En fonction des orientations choisies, … L’élaboration du PLUi concerne les 15 communes de l’ancienne Communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise à savoir : Arfeuilles, Arronnes, Chatel-Montagne, Châtelus, Ferrières-sur-Sichon, La Chabanne, La Chapelle, La Guillermie, Laprugne, Lavoine, La Mayet-de-Montagne, Molles, Nizerolles, Saint-Clément, Saint-Nicolas-des-Biefs. *�$Ҁ �( ��� Il conforte les outils actuels et offre de nouvelles possibilités à appliquer, à la carte, en fonction de chaque projet de territoire. La procédure d’élaboration du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) du Bas-Chablais est à présent terminée. pour l'élaboration et la révision du PLU. Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Tout comme le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), le PLU constitue le document opposable de référence dès lors que vous voulez vous renseigner sur les critères de constructibilité de votre parcelle ou bien à plus large échelle sur les règles applicables aux espaces urbains de votre commune. � ��� Avec @1ElisaMoreno nous travaillons main dans la main pour q…, RT @NadiaHAI78: Face aux difficultés de l'Agence des quartiers, j’ai demandé à l’ANCT de diligenter un contrôle du fonctionnement et des co…, RT @JoelGiraud05: Notre volonté avec @j_gourault, c’est que chaque territoire puisse être accompagné dans ses projets et ainsi favoriser…, Sous l'autorité de @j_gourault, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) a été fortement impliquée… https://t.co/hUiZtXQl6v, 6⃣ Le #PlanDeRelance se déploie dans les quartiers prioritaires (QPV) avec un engagement de 1,1 milliard d'euros :… https://t.co/DgaMiwhrkP, Accueil - Ministère de la Cohésion des territoires et de la Relation avec les collectivités territoriales, Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Compte Twitter du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Compte Facebook du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Compte Linkedin du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Compte Instagram du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, votre remarque porte sur le contenu de la page, votre remarque concerne l'accessibilité et l’ergonomie de la page, votre remarque porte sur le site en général, décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, Modernisation du contenu du PLU (PDF - 700.3 Ko), Fiche 1 - Mesures transitoires (PDF - 114.59 Ko), Fiche 2 - La structure et le contenu du règlement (PDF - 137.44 Ko), Fiche 3 - Le rapport de présentation, un contenu renforcé (PDF - 137.54 Ko), Fiche 4 - Les principes généraux d'écriture du règlement (PDF - 199.07 Ko), Fiche 5 - Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) (PDF - 140.94 Ko), Fiche 6 - Réforme des destinations de constructions (PDF - 290.2 Ko), Fiche 8 - Zone de renvoi au règlement national d'urbanisme (RNU) dans un PLUi (PDF - 105.68 Ko), Fiche 9 - Représentation graphique réglementaire ou illustrative (PDF - 155.55 Ko), Fiche 10 - Secteur comportant des règles alternatives pour les autorisations d'urbanisme portant sur plusieurs unités foncières contiguës (PDF - 214.75 Ko), PLUi un outil pour l'avenir des territoires (PDF - 618.76 Ko), Guide sur les dispositions opposables au PLU (PDF - 12.43 Mo), [Guide de recommandations juridiques] Les orientation d'aménagement et de programmation du plan local d'urbanisme (PDF - 2.03 Mo), Éolien et urbanisme, guide à destination des élus (PDF - 3.1 Mo), PLU Diversifier les fonctions dans les villes et les villages (PDF - 1.03 Mo), fiche PLU_developper la mobilité durable.pdf (PDF - 1.23 Mo), fiche PLU_favoriser la mixité sociale et générationelle.pdf (PDF - 1.43 Mo), fiche PLU_maîtriser la consommation foncière.pdf (PDF - 1.01 Mo), fiche PLU_Préserver les espaces et paysages naturels.pdf (PDF - 1.01 Mo), PLU Prendre en compte les risques (PDF - 1.25 Mo), fiche PLU_réduire la consommation d'énergie.pdf (PDF - 1.1 Mo), fiche PLU_développer les communications numériques.pdf (PDF - 582.57 Ko), Démarche et outils pour élaborer un Plan local d’urbanisme (PLU) et un PLUi. Procédure d’élaboration PluI. Approbation finale du PLUi du Bas-Chablais.