RAPPEL DU SCÉNARIO AU FIL DE L’EAU ... rapport de présentation du PLUm de Nantes Métropole ainsi que la méthodologie adoptée pour l’élaboration de l’évaluation environnementale. Votre commune vous renseigne gratuitement sur : Les contraintes liées à la distanciation physique et au respect des règles sanitaires imposent des modalités particulières d'accueil. – en préfecture. Actualités de la politique publique. > Envoyer vos demandes d'autorisations d'urbanisme par courrier à : La fin de chantier doit également être signalée au moyen de la Déclaration d'attestation d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT). Ville de Nantes Le PLU de Nanterre a été approuvé par le conseil municipal du 15 décembre 2015 et mis en compatibilité par l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2020. Quels matériaux utiliser ? Le présent règlement s’applique sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon, à l’exception des Si vous habitez hors de Nantes, sélectionnez le nom de votre commune dans la liste ci-dessous pour vous rendre sur son site internet. Guide sur les dispositions opposables au PLU (PDF - 12.43 Mo) 26/03/2020 . Nantes, la nuit : une ville complètement à l’ouest ! Il s'applique également à certains agrandissements selon les surfaces de planchers ou emprises ou sols créées. Construction, aménagement, agrandissement : votre projet nécessite-t-il un permis de construire ? Vous devez aussi déclarer à la mairie l’ouverture de votre chantier. En définissant l’usage et la régle- mentation des sols, le PLU dessine la ville de demain. Prescrit le 07 mars 2017, la révision générale du PLU de Nances a été approuvée lors du conseil municipal du 18 février 2020. L’ouverture de ce service se fera progressivement commune par commune jusqu’à la fin de l’année 2020. Ce P.S.S. RÈGLES GÉNÉRALES Section 1 CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME . Ai-je le droit d’abattre un arbre ? Pour votre information : Le PADD. Direction de l'Urbanisme Réglementaire, Contacter des structures et associations en cas de discrimination, Se renseigner sur le droit du travail pour les étrangers en France, Trouver une aire d’accueil pour les gens du voyage, Fins de mois difficiles, dépenses imprévues : les aides financières, Conseil et accompagnement budgétaire avec le point conseil budget, Ouvrir un livret de micro-épargne solidaire, Seniors : bénéficier de l'allocation de solidarité, Seniors : bénéficier d'un colis cadeau de fin d'année, Seniors : l’offre de restauration ou de portage de repas O’Menu, Seniors : bien choisir son aide à domicile, Informations et démarches liées au handicap, Tisser du lien autour des aînés de votre quartier avec Voisin-Age, Prêts de jardins entre voisins avec Boutur’âges, La maison des aidants aux personnes âgées malades ou dépendantes, Seniors : des astuces pour mieux vieillir chez soi avec le CreAT, Trouver une pharmacie de garde à Nantes et dans la métropole, Etre en bonne santé grâce à l'alimentation, Focus santé : des temps d'information toute l'année, Seniors : s’inscrire sur le registre canicule, Etre accompagné pour créer son entreprise dans la métropole nantaise, Obtenir du soutien dans ma recherche d’emploi, Les offres d’emploi de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes, Devenir cheffe d’entreprise dans la métropole nantaise, Coronavirus : un dispositif de soutien à l'activité économique. Planification territoriale : deux ordonnances publiées suite à la concertation "Planifions nos territoires ensemble" 03/09/2019. Il définit les droits à construire de chaque parcelle, tout en préservant … SEBASTIEN/LOIRE, NANTES, REZE, BOUGUENAIS, St HERBLAIN, LA MONTAGNE, INDRE, St-JEAN-DE-BOISEAU, COUERON et LE PELLERIN sont à ce jour réglementées par les dispositions du Plan des Surfaces Submersibles (P.S.S.) > Accueil ouvert uniquement pour déposer vos demandes et dossiers au 5 rue Vasco de Gama à Nantes, tous les jours de 9h-12h et 14h-16h. Accueil Précédent. Pour rappel, la liste des autorisations du droit des sols délivrées par la Ville de Nantes est affichée et consultable depuis la rue Vasco-de-Gama. Voir toutes les actualités. Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols. A ce jour le standard est saturé par plus de 500 appels par jour le mieux est d'utiliser la boite mail. Dès le début d’un projet, pensez à consulter la direction de l'urbanisme réglementaire de la Ville de Nantes ou de votre commune. La Politique de la Nuit en « live-tweet », Accueil de la petite enfance : une offre adaptée aux besoins des familles, Solidarité et coopérations internationales, Personnes âgées et lutte contre l'isolement, Travailler dans un environnement professionnel de qualité, Rejoindre les services métropolitains et municipaux, Nantes mobilisée pour l'insertion professionnelle, direction-urbanisme-reglementaire@mairie-nantes.fr, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578, Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (cerfa 13703), Déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire ne concernant pas une maison individuelle (cerfa 13404), Déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (cerfa 13702), https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/f1986, Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI;cerfa 13406), Demande de permis de construire pour les travaux autres que portant sur une maison individuelle ou ses annexes (cerfa 13409), Demande de permis de démolir (cerfa 13405), Déclaration d'attestation d'achèvement et de conformité des travaux, https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme. ENVIRONNEMENTALE DU PLU m.....5 2. Quelles sont les règles à suivre ? Le Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) a été adopté par le Conseil métropolitain du 5 avril 2019. Direction de l'urbanisme réglementaire Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu’établissement public territorial, Grand Paris Seine Ouest est compétent en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Gain de 3 petits espaces dans des lotissements de la partie urbanisée de la commune . 44 094 Nantes Cedex 1. de 9h à 12h et de 14h à 16h les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Ils peuvent aussi vous apporter de précieux conseils sur la bonne insertion du projet dans le paysage, dans le but de vous faire gagner un temps précieux. La notice explicative (cerfa 51434) vous aide à connaitre quels types de formulaires utiliser selon les travaux ou aménagement envisagés. PLU de Nantes, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. Voici la liste des 227 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Nantes qui rassemble les … Les dossiers peuvent être envoyés par voie postale à : Dois-je déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ? Tram 2 ou 3 : arrêt Aimé-Delrue Si votre construction n’est pas conforme, la revente ne sera pas possible. Ce site utilise des cookies afin de mieux vous informer et de vous proposer des vidéos, des fonctionnalités de partage et des contenus optimisés pour le web. Une fois l’autorisation accordée, ne tardez pas à l’afficher, visible depuis la voie publique. Ressources . Perte de l’angle nord-est du parc de la Minais à la suite de l’aord de 2017 entre la ville, Nantes Métropole et LAD-SELA qui aménage la ZAC : ’est la ompensation à l’implantation d’une Halle des sports municipale à la place de logements prévus juste à côté . PLU de Basse-Goulaine NANTES METROPOLE Façade : Les façades d'un bâtiment sont constituées par ses faces verticales, situées au-dessus du niveau du sol. Ai-je le droit d’abattre un arbre ? Découvrez le site Nantes Métropole, le site officiel de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes. A propos Présentation du GPU; Historique des évolutions du GPU l’environnement du PLUi Nantes Métropole, source : Nantes Métropole) ― Une première démarche 2010 et 2013 a permis de recenser les zones humides sur l’ensemble du territoire. Modification n° 8 du PLU de Décision T.A de Nantes Grandchamp des Fontaines N° E17000194 / 44 du 02/08/2017 ... de kilomètres au Nord de Nantes et appartient au territoire de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres (CCEG) qui comprend 12 communes. Puis-je agrandir ma maison ? Ce dossier entre en vigueur et devient opposable, notamment pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, le 07 mars 2020 et mis à la disposition du public : – en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. 2. Elle précise également les pièces à joindre au dossier ainsi que le contenu de celles-ci. Dès le début d’un projet, pensez à consulter la direction de l'urbanisme réglementaire de la Ville de Nantes ou de votre commune. Illustration 1 : Les composantes du rapport de présentation DIAGNOSTIC ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET PERSPECTIVES DE SON ÉVOLUTION INCIDENCES … Avertissement : L’usage de documents graphiques devra respecter l’échelle d’origine du plan. Les agents vous renseignent gratuitement sur la réglementation, les procédures et démarches. La demande de permis se fait au moyen des formulaires suivants (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/f1986) : Le permis de démolir est obligatoire sur l'ensemble du territoire de la ville de Nantes (délibération du 5 octobre 2007). PLU_PLAN_DE_ZONAGE.PDF en pièce jointe Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. La commune de Nantes dépendant du SCoT de la métropole Nantes - Saint Nazaire. de la vallée de la Loire adopté le 6 novembre 1958. Ce document est entré en vigueur le 30 octobre 2020. Les professionnels et particuliers pourront être accueillis sur rendez-vous si la complexité de votre projet ne permet pas un traitement par mail ou téléphone et sous réserve que les conditions sanitaires n'évoluent pas défavorablement. Pour vous assurer une expérience de navigation optimale, vous avez la possibilité d’accepter l’activation de tous les cookies. Fichiers ShapeFile SHP et GeoJson JSON. Il est la version numérique du document papier constituant le PSMV approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et des services de l'Etat. Néanmoins, si le format des documents du dossier ne permet pas leur numérisation, une reproduction papier à vos frais pourra être effectuée ou un RDV pour consultation sur place organisé. L'accueil téléphonique pour la ville de Nantes : 02.40.41.59.55 Si vous avez effectué des modifications n'ayant pas données lieu à une autorisation, vous ne devez pas déposer la DAACT et prendre attache avec la Direction de l'Urbanisme Réglementaire. Ils peuvent aussi vous apporter de précieux conseils sur la bonne insertion du projet dans le paysage, dans le but de vous fair… Un permis de démolir doit être obtenu pour tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction. Vous trouverez également beaucoup de renseignements utiles sur le site https://www.service-public.fr/ à la rubrique logement. A l'aide d'une cartographie interactive, vous avez également la possibilité de connaitre les prescriptions réglementaires de votre parcelle et d'éditer une note de renseignements d'urbanisme indiquant les dispositions réglementaires applicables pour une parcelle donnée. Confier son enfant à un assistant ou une assistante maternelle, L’accueil occasionnel ou d’urgence en crèche multi-accueil, S’inscrire pour une place en crèche multi-accueil, Les Lieux d'accueil enfants-parents : pour le bien-être de vos enfants, Les crèches d’entreprise sur la métropole nantaise, Rentrée scolaire : pensez à inscrire votre enfant à l'école, Les horaires des écoles publiques de Nantes, Les menus des cantines des écoles et des centres de loisirs, S’informer sur l’accueil périscolaire et ses tarifs, Des solutions pour trouver son stage de 3e, Des espaces d'animation pour les 11-15 ans, 11-21 ans : faites-vous aider à la Maison des adolescents, Trouver un logement étudiant à Nantes et dans la métropole, Effectuer le ravalement obligatoire des façades, Le Plan Local d'Urbanisme métropolitain - le PLUm, Le plan de sauvegarde et de mise en valeur - PSMV, La Maison de l’habitant : l’info conseil sur le logement, Location active : une offre attractive de logement, Accession abordable : acheter un logement neuf, Se renseigner sur le droit au logement opposable (loi Dalo), Seniors : les aides financières pour le maintien à domicile, Seniors : une aide pour les petits travaux à domicile, Des aides pour baisser les factures d’énergie de votre logement, Aide pour adapter votre logement face aux inondations, Accessibilité du logement pour les personnes handicapées, Des visites à domicile pour maîtriser sa consommation d'énergie, Déclarer une chambre d’hôte ou un meublé de tourisme, Proposer une location à loyer abordable et bénéficier d’une aide financière, Mon Projet rénov facilite la rénovation énergétique de votre logement, Rénovation énergétique maison individuelle, Base nautique municipale : inscription et tarifs, Les centres socioculturels et les ludothèques, Carte blanche : loisirs et sports à tarifs réduits, Un fonds de dotation métropolitain pour la culture, S’informer sur la qualité de l’eau potable, S’informer sur les champs électromagnétiques, Enlever un nid d’abeilles, de guêpes ou de frelons, Bien choisir ses produits nantais de saison, Trouver une ressourcerie à Nantes et son agglomération, Réaliser des travaux d’économie d’énergie dans son logement, Recevoir le très haut débit avec la fibre. Joël GARREAU (Nantes Métropole) Murielle PEZET-KUHN (AU Région Grenobloise) Emmanuel RIVIERE (Atmo Alsace) Franck GEILING (Euro Méditerranée) Pascal BRAS (Ville de Paris) Eric CHAXEL (AIR Rhône-Alpes) Valentine RUFF (ADEUS) Vincent WALLAERT (Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables) Camille RIEUX (AIR Rhône-Alpes) Véronique STARC (AIR … Nantes - Révision du 16 juin 2017 Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d'occupation des sols. PLU - Plan local d'urbanisme. Ce téléservice sera progressivement élargi aux autres autorisations d'urbanisme (Déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir …) dans les prochains mois. Direction de l'urbanisme réglementaire Il est la version numérique du document papier constituant le PSMV approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et des services de l'Etat. La commune de Nantes dispose d'un Plan Local d'Urbanisme en cours de révision. Export au format CSV. Comment lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles ? Révision du PLU Avis signé le 2 janvier 2018 (format pdf - 289.8 ko - 11/01/2018) Frossay. Busway 4 : Cité des Congrès Révision du PLU de la commune déléguée de Varades Puis-je agrandir ma maison ? Par délibération 2020-DU-104 en date des 15, 16 et 17 décembre 2020, le Conseil de Paris a prescrit la révision du PLU et approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Selon les relevés de Météo France, Nantes a connu 88 jours de précipitations depuis le mois d’octobre. ― Des inventaires complémentaires ont été menés en 2015 dans le cadre de l’évaluation environnementale du PLU métropolitain, sur 25 sites La direction de l'urbanisme de votre commune est votre interlocuteur pour toute question relative à votre projet. Une déclaration préalable doit être déposée pour obtenir l'autorisation de réaliser des travaux ou aménagements de faibles importances : modification d'aspect extérieur, abri de jardin, petites constructions ou extensions, clôtures... Vous devez déclarer votre projet au moyen de l'un des formulaires suivants (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578) : Le permis de construire concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter www.pluenligne.fr Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter cette page. Direction de l'urbanisme réglementaire Ce document de référence est consultable en ligne pour chaque commune de la métropole et dans les pôles de proximité de Nantes Métropole. Seuls les dossiers dont la décision est prise peuvent donner lieu à consultation. s'avère aujourd'hui obsolète tant en ce qui concerne la délimitation spatiale des zones inondables qu'il … Nantes : quel mode d'accueil pour son enfant ? Modification n°3 du PLU - Communauté de communes Sud Estuaire Avis signé le 16 avril 2018 (format pdf - 237.1 ko - 15/05/2018) Loireauxence. La présentation de la ville et de ses évolutions et un exposé des objectifs pour son avenir . Attention, ce document est systématiquement demandé par les notaires à l’occasion de la revente de votre bien. En Loire-Atlantique, la moitié des communes ont révisé leur PLU. Les agents vous renseignent gratuitement sur la réglementation, les procédures et démarches. annexée au PLU), notamment les sites classés et inscrits, ... 3. > Accueil téléphonique au 02 40 41 59 55 assuré tout les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h. > le PLU Plan local d'urbanisme, contenu et procédures - format : PDF - 0,31 Mb > le PLU Plan local d'urbanisme , éléments de méthode - format : PDF - 0,38 Mb - un ensemble de fiches thématiques , présentant pour chacune des politiques traitées le cadre réglementaire, les principes généraux, les niveaux d’articulation avec le PLU Plan local d'urbanisme , le ou les services référents. Paroles du titre Nantes - Barbara avec Paroles.net - Retrouvez également les paroles des chansons les plus populaires de Barbara NANTES Le Sillon de Bretagne 8, avenue des Thébaudières 44800 SAINT-HERBLAIN Tél. 2, rue de l'Hôtel de Ville Ils sont aussi à votre disposition si vous vous interrogez sur un permis déposé dans votre voisinage, et vous expliquent son incidence. Mon Projet Rénov : aides à la rénovation énergétique, Les abonnements aux équipements, les tarifs…. Elles sont détaillées dans le Plan local d’urbanisme. approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de Nantes Métropole, de la commune concernée et des services de l'Etat. NUMARDT: numardt[int] Numéro d'arrondissement ZONE: … Navigation. Le permis de construire peut valoir permis de démolir. Autrement dit, sur cette période, il a plu 6 jours sur 10 ! Il vous est donc possible de décaler les démolitions dans le cadre du dépôt d'un permis de construire. Le site metropole.nantes.fr veille à protéger vos données personnelles. : 02 40 41 59 55, Envoyez votre dossier à l'adresse postale suivante : Tél. Direction de l'Urbanisme Réglementaire, 22/06/2020. Le plan local d’urbanisme (PLU Plan local d'urbanisme) est un document réglementaire précisant le droit des sols, c’est-à-dire les possibilités d’utilisation de chaque terrain sur une commune ou un ensemble de communes.Il remplace le plan d’occupation des sols et constitue un cadre réglementaire adapté à une commune ou un ensemble de communes qui lui permet à la fois : Vous pouvez désormais déposer une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne avec le eService Urbanisme. 2, rue de l'Hôtel de Ville Ce document fixe les règles d’urbanisme pour les 24 communes de l’agglomération nantaise. Documentation complète : cf. Dans le contexte actuel, la consultation au 5 rue vasco de gama des dossiers délivrés n'est pas souhaitable et doit donc être évitée sauf exception. Rendez-vous à l'adresse suivante - port du masque obligatoire 44 000 Nantes Le rapport de présentation. Cet accueil ne peut répondre à vos demandes particulières, nous vous invitons à poser vos questions en indiquant l'adresse du projet et les informations précises sur votre demande via l'email : direction-urbanisme-reglementaire@mairie-nantes.fr - un instructeur vous répondra. les démarches obligatoires et vous conseille sur votre projet. Nantes, 3 décembre 1997, n° 94NT00295). Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect). PLU d’une commune doit être compatible avec les orientations fixées au niveau du SCOT auquel il est rattaché. II) Articulation DUP/déclaration de projet La déclaration de projet du code de l'environnement (fiche technique correspondante ici) peut être suivie d’une DUP lorsque le projet public en cause nécessite le recours à une expropriation. 02 40 94 92 40 Fax 02 40 63 03 93 nantes@ouestam.fr www.ouestam.fr Département de La Loire-Atlantique Commune de NOTRE DAME DES LANDES ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DOSSIER D’APPROBATION Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Pièce n°4 .