De ces corollaires, le plus important est celui du pluralisme, d'abord incidemment évoqué, avec la tolérance et l'esprit d'ouverture, comme condition d'une société démocratique par la Cour EDH[77], puis érigé par la suite au rang de règle à part entière, «dont l’État est l’ultime garant»[78]. R. Anthony, éd. The concept Liberté d'expression -- États-Unis represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in Boston University Libraries. Au temps de l'Empire romain, par exemple, c'était devenu la fonction essentielle du crimen maiestatum, infraction créée sous la République pour punir les complots contre le régime, et servant surtout désormais à réprimer tout comportement considéré comme un affront à la majesté de l'empereur. 2 Date de signature: Burundi 9 mai 1990, Rwanda 16 avril 1975. La revue blanche, p. XXV. Cicéron, persuadé que le premier principe naturel de la société résidait dans «le commerce de la raison et de la parole», considérait lui aussi que «c'est en s'instruisant les uns les autres, en se communiquant leurs pensées, en discutant, en portant des jugements, que les hommes se rapprochent et forment une certaine société naturelle. Présenté sommairement, l'ordre public est l'état idéal d'une société dans laquelle la combinaison de mesures préventives et au besoin répressives permet qu'il n'existe aucun trouble majeur. Parmi les sujets majeurs de l’actualité, l’un d’entre eux a malheureusement été moins traité aux Etats-Unis … C'est sur son fondement que la Cour de Cassation a validé la condamnation du général Aussaresses, auteur d'un ouvrage sur la guerre d'Algérie relatant de tels actes et les présentant comme justifiés[142]. Dans son article 10, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. En période de conflit armé, la législation française sur l'état de siège issue de la loi du 9 août 1849 reprise par l'article L 2121-7 4° du Code de la défense habilite l'autorité militaire à « interdire les publications et les réunions qu'elle juge de nature à menacer l'ordre public ». Rien d'étonnant s'il a subi quelques accrocs. Formule utilisée par la Cour dans l'affaire Handyside précitée, (paragraphe 49). La liberté d'expression aux Etats-Unis et en Europe [Zoller, Elisabeth, Baker, C. Edwin, Barendt, Eric M., Bell, Jeannine, Collectif] on Amazon.com.au. La liberté d'expression est prévue à l'alinéa 2(b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Il est donc possible de tenir des propos racistes ou haineux sans être inquiété. J-A tournerie: L'attentat de Damiens: suites judiciaires en Touraine. En second lieu, le pluralisme impose que les possibilités concrètes d'expression soient ouvertes sans discrimination à toutes les tendances. De même, la publication d'images portant gravement atteinte à la dignité des victimes de crimes ou de délits n'est possible qu'avec leur accord[91]. "Si la liberté de parole est supprimée", a déclaré George Washington à un groupe d'officiers militaires en 1783, "alors muets et silencieux nous pourrions être conduits, comme des moutons à l'abattage." Dans un contexte d'exacerbation des tensions autour des questions de religion, les solutions adoptées s'efforcent aujourd'hui d'opérer de manière nuancée une difficile conciliation en ménageant la sensibilité religieuse tout en ne restreignant pas à l'excès la liberté d'expression. Amorcé un siècle plus tôt, le mouvement s’accéléra le 12 juin 1776, lorsque la colonie américaine de Virginie se dota d'une « Déclaration des droits »[40] garantissant entre autres les libertés de la presse[41] et de religion[42]. », Platon fait dire à Socrate: «As-tu jamais entendu quelqu'un de ceux dont se compose la foule prouver autrement que par des raisons ridicules et pitoyables que ce qu'il estime bon et honnête est tel en effet?»(, Qu'il attribuait à une «ignorance des marques de la sagesse et des bonnes intentions», Dans un chapitre sur les «vertus communément appelées intellectuelles», il affirmait: (...) «...dans le laisser-aller voulu de l'esprit et dans une société familière, on peut s'amuser des sons et des significations équivoques des mots : mais dans un Discours ou en public, ou devant des personnes inconnues, ou devant ceux à qui on doit le respect, tout jeu de mots est tenu pour sottise; et ce qui fait la différence est seulement le manque de discrétion.»(, « Certes, on dit : la liberté de parler, ou d'écrire peut nous être retirée par un pouvoir supérieur mais absolument pas celle de penser. Si ces restrictions existent à des degrés divers dans tous les ordres juridiques, la France fait par tradition partie des États qui en usent le plus[110]. Les libertés de religion, de culte et d'expression sont proclamées en Chine dans la constitution de 1982[36]. Parmi les pays occidentaux, le droit français est l'un des systèmes juridiques qui prévoit davantage d'exceptions à la liberté d'expression. Conseil Constitutionnel, décision du 29 juillet 1994, précité, considérant, Consistant parfois en une énumération assez détaillée, telle celle de. En revanche, les régimes adoptant une attitude neutre à l'égard des religions en n'en reconnaissant officiellement aucune ne peuvent logiquement se poser directement en défenseurs des divinités outragées. Bayatyan c. Arménie (requête no 23459/03), Ainsi, en France, selon les articles 10 et 11 de la Déclaration de 1789, les libertés de manifester et communiquer pensées et opinions s'exercent-elles dans le cadre de la loi, qui détermine les cas dans lesquels leur usage est abusif ou porte atteinte à l'ordre public; de même, les alinéas 2 des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme prévoient une liste potentiellement large de restrictions «nécessaires dans une société démocratique», Par exemple pour assister à un spectacle sujet à polémique de l'humoriste Dieudonné: voir l'ordonnance de référé du Conseil d'État précitée du 9 janvier 2014, Le Conseil constitutionnel la rattache au «droit d'expression collective des idées et des opinions», qu'il déclare liberté constitutionnellement garantie(. Description vi, 292 pages ; 24 cm. L'application de cette restriction soulève des difficultés particulières en matière religieuse. Ainsi, la Cour de Cassation a jugé que si l'emploi par Jean-Marie Le Pen de l’expression « point de détail » à propos de l’extermination dans les chambres à gaz n'est pas une infraction pénale, elle n'en constitue pas moins « une faute au sens de l’article 1382 du Code civil » justifiant l'octroi de 100 000 F d'indemnités à six associations de déportés[143]. Elle procède de la faculté de communiquer entre humains. On trouve une bonne illustration de la manière dont s'exerçait la censure dans deux articles du Journal de Rouen relatifs à un autre accident ferroviaire survenu le 13 février 1917 près de Serqueux, dans laquelle ont péri un grand nombre de permissionnaires anglais. » Au-delà des différences de formulation adoptées dans les textes nationaux[85], il apparaît que les limites susceptibles d'être posées dans ce cadre se rattachent à deux fondements complémentaires : la protection des individus et des communautés, et celle des intérêts publics, qui engendrent de nombreuses difficultés en offrant de multiples possibilités de restriction, parfois dénoncées comme sources de censure arbitraire et souvent à l'origine de litiges portés devant les tribunaux. Il en fut ainsi dans l'Empire russe, avec les articles 79 et 81 de la constitution que le tsar avait dû concéder à ses sujets le 23 avril 1906[45], et par contrecoup en Finlande, reconnue autonome sous forme de Grand duché par une loi organique du 20 juillet 1906[46]. Ok. Mais sans l'intervention du législateur ou juge, comme en France. Dans le domaine de la presse, le Conseil Constitutionnel a jugé que «le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale (...) constitue un objectif de valeur constitutionnelle», qui justifie par exemple une aide exceptionnelle de 13 millions de francs au journal l'Humanité menacé de disparition[83]. Charles Millon, éd. Ainsi, les activités de radiodiffusion doivent elles aussi la garantir grâce à une organisation et un fonctionnement adéquats, exigence imposant par exemple qu'elles ne relèvent plus d'un monopole d'État, considéré comme une restriction «non nécessaire dans une société démocratique» selon un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme à propos de l'Autriche[57]. Ainsi a pu être rétrogradé un policier syndicaliste critiquant la politique gouvernementale en termes outranciers[133], et mis à la retraite d'office par le Conseil Supérieur de la Magistrature un Avocat général de la Cour de Cassation auteur, dans un article d'une revue syndicale, d'un jeu de mots douteux visant un de ses collègues juifs[134]. La rhétorique d'Aristote, trad. Par la suite, les articles 124 et 125[47] de la constitution de l'URSS de 1936 prévoiront des dispositions analogues[48], de même que les articles 28 et 29[49] de la Constitution de la Fédération de Russie. Liberté d'expression -- États-Unis -- Congrès. », « 1. Aujourd'hui encore, dans la plupart des États, des dispositions spéciales permettent de sanctionner les formes d'expression considérées comme outrageantes pour les titulaires du pouvoir ou leur entourage, et sont utilisées avec une fréquence variable selon les circonstances et l'orientation autoritaire ou libérale du régime. Le champ d'application de la liberté d'expression est aujourd'hui conçu très largement. En 1651, dans un chapitre XI (De la différence des manières) de son Léviathan, Hobbes, analysant les conditions devant permettre aux hommes de «vivre en paix et en harmonie»[22] constatait avec réalisme que leur manque de jugement[23] les porte à s'en remettre à des ambitieux sachant se donner une apparence de sagesse en maniant éloquence et flatterie, appuyées par la «réputation militaire»[24]. Plus, free two-day shipping for six months when you sign up for Amazon Prime for Students. Elle a ainsi jugé qu'un journaliste condamné pour avoir dans une émission de radio, diffusé les propos racistes de personnes interviewées, n'avait pas eu l'intention de faire la propagande de leurs thèses[145]. Suite aux problèmes du 11 septembre notamment l’Etat Américain est plus vigilant sur les propos de tous,particulièrement sur les réseaux sociaux où chacun à encore plus de facilité à exprimer ses opinions,et souvent ne font pas attention à leurs propos. Request PDF | On Jan 1, 2018, Anne Deysine published Liberté d’expression et poursuites pénales aux États-Unis | Find, read and cite all the research you need on ResearchGate Selon certains auteurs, tels le spécialiste des réseaux numériques Benjamin Bayart[60], la juriste Agathe Lepage[61] et le philosophe Guillaume Cazeaux[62] Internet serait même dans l'histoire le premier vrai moyen permettant de rendre effective la liberté d'expression, auparavant restée largement virtuelle. En France, compte tenu de son importance «pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions», le Conseil constitutionnel a jugé qu'il ne peut être supprimé par une autorité administrative[59]. Elle peut vraiment servir au mieux ce noble objectif quand elle provoque un état de trouble, crée un mécontentement envers les situations établies, ou même pousse les gens à la colère»[80]. La liberté d'expression aux Etats-Unis et en Europe [Zoller, Elisabeth, Baker, C. Edwin, Barendt, Eric M., Bell, Jeannine, Collectif] on Amazon.com.au. Éléments métaphysiques de la doctrine de la vertu (seconde partie de la Métaphysique des mœurs), suivis d'un Traité de pédagogie et de divers opuscules relatifs à la morale, trad. De même, le droit dont disposent naturellement les gouvernés de critiquer les gouvernants ne va pas jusqu'à les dispenser de leur obéir, même lorsqu'ils deviennent oppressifs, car pour Kant, admettre le contraire serait remettre en cause le fondement même du système juridique[33]. L'encadrement juridique de la liberté d'expression s'inspire des mêmes principes et pose à la moquerie et à la dérision des limites d'une rigueur variable selon les circonstances. Ainsi, au moment même où commencent les guerres de religion, Sébastien Castellion, théologien protestant originaire du Bugey, constatant que les deux camps témoignaient de la même violence fanatique[20], les adjurait de ne pas utiliser la force contre ceux qu'ils jugeaient hérétiques, et de leur résister «par parole s'ils n'usent que de parole», en citant en exemple les Turcs, qui considéraient leurs sujets indépendamment de leur religion[21]. variables et variations de la liberté d'expression en europe et aux etats-unis (DROIT & JUSTICE) [Docquir p.-f.] on Amazon.com. liberté d'expression... - États-Unis : Facebook veut désormais «décourager les conversations clivantes» et «calmer le jeu» https: ... une mesure déjà prise aux Etats-Unis cet automne pour tenter d’apaiser les échanges à l’approche d’élections améric... fdesouche.com. Everyday low … Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Premier amendement de la Constitution des États-Unis, Déclaration universelle des droits de l'homme, Article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, Convention européenne des droits de l'homme, premier amendement à la constitution des États-Unis, Suzanne Simonin, la Religieuse de Diderot, accident ferroviaire de Saint-Michel-de-Maurienne, Lao Tseu traduit par Jules Besse, éd. Puisque les textes et la jurisprudence concordent pour définir largement la protection de l'individu, le droit comprend de nombreux cas dans lesquels celle-ci doit prévaloir. Lamy, Paris, 1802. En 1784, Kant observait que «les Lumières sont pour les gens l'issue à leur propre irresponsabilité...», car selon lui, l'apport essentiel de la période était la possibilité offerte aux sujets d'exprimer leur opinion, même en critiquant les lois[28]. 24 janvier 1975 Ministre de l'information, Arrêt du 14 novembre 2000, Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF), arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 mars 2008, Giniewski c. France, arrêt du 31 janvier 2006. À l'origine, elle était avant tout considérée comme un élément essentiel du processus de structuration sociale permettant d'atteindre les idéaux suprêmes de vérité, de perfection et de justice. Durand, Paris, 1856, Livre I, chapitre I. Pensées de Cicéron, trad. C'est aussi comme corollaire de la liberté d'expression qu'a été consacré en France par le Conseil constitutionnel «le droit pour chacun de choisir les termes jugés par lui les mieux appropriés à l’expression de sa pensée».