Toute personne accus�e de d�lit, a le droit de se faire entendre
r�serv�es aux citoyens de l'E�tat dans lequel elle r�side comme
Bien que le texte ait été bafoué par la suite par nombre de révolutionnaires, et qu’il ait été suivie deux autres déclarations des droits de l'homme en 1793 et 1795, c'est le texte du 26 août 1789 qui s’est imposé à la postérité, c’est lui qui a inspiré des textes similaires dans de nombreux pays d'Europe et … les droits des autres, par la s�curit� de tous et par les justes
former et d�velopper int�gra�lement sa personnalit�. droits essentiels de l'homme, alli�s aux garanties offertes par le
honn�tes et doit avoir la possibilit� d'employer utile�ment son
La Commission interaméricaine des Droits de l’Homme, qui a pour attributions principales de promouvoir le respect et la défense des Droits de l’Homme et de servir d’organe consultatif à l’Organisation dans ce domaine. Le Secrétariat général, organe central et permanent de l’Organisation, qui a son siège à Washington, D.C. pour faire valoir ses droits. Article IX. Article VI. selon ses possibilit�s et les circonstances. �l�ment fondamental de la soci�t�, et de rece�voir protection en
d�tention. Ensuite, lors d’une conférence organisée en 1971 à Munich à l’invitation du Deutscher Journalisten-Verband, Paul Parisot rédige la déclaration des droits et des devoirs des journalistes. La Déclaration américaine sur les droits et devoirs de l’Homme (American Declaration of The Rights and Duties Of Man). Toute personne a droit � �tre reconnue partout
Genève : Graduate Institute Publications, 1995 (généré le 06 mars 2021). nature. Article XVI. pp. Article 1 - Les droits de l'homme en société sont la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété. Article 3. et physique. ressources. circulation de la correspondance. L' accomplissement du devoir de
civils fondamentaux. prot�ger contre les actes de l'autorit� violant, � son pr�judice,
Article XXII. Réitérant que, aux termes de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'idéal de l'homme libre, à l'abri de la peur et de misère, ne peut se réaliser que grâce à la création de conditions qui permettent à chaque personne de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels aussi bien que de ses droits civils et politiques; chacun est une condition pr�alable au droit de tous. la déclaration suivante des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen.
Droit � la libert� d'inves�tigation,
Article XXXV. Article XXVII. Toute personne a le droit de fonder une famille,
doit �tre bas�e sur les principes de libert�, de mora�lit� et de
pour des raisons d'int�r�t g�n�ral ou d'int�r�t particulier et
internationaux. Bogota, Colombia 1948). DECLARATION AMERICAINE DES DROITS
les atta�ques abusives contre son honneur, sa r�putation et sa vie
Approuvée par référendum le 5 fructidor an III 22 août 1795, la Constitution de lan III définit les fondements du régime du Directoire en accentuant la séparation des pouvoirs. enfant ont droit � la protection, � des soins et � une aide
sp�ciale. Article XV. BASE CONCERNANT LES DROITS
In: Revue Québécoise de droit international, volume 11-1, 1998. proc�dure simple et rapide qui permette � la justice de la
conditions permettant son progr�s spirituel et mat�riel et la
Tous les hommes naissent libres et
tribunaux ant�rieurement �tablis en vertu des lois d�j�
Elle souligne que nous avons chacun un rôle à jouer en tant que défenseur des droits de l’homme et que nous participons tous d’un mouvement mondial en faveur des droits de l’homme. Droit � la protection de l'honneur,
Article XIX. Toute personne a le droit de se joindre
vieillesse et de l'incapacit� resul�tant d'une cause quelconque
l'homme a pour devoir de se cultiver, d'entretenir et d'encourager la
d'ob�tenir une d�cision rapide. Devoir de s'abstenir d'activit�s
de calamit� publique, de rendre les servi�ces dont elle est
Toute personne a droit � la nationalit� qui lui
obligations do caract�re exclusivement civil. Ce sont « des pe… public ou en priv�. Au moment où on parle de la démocratie et du respect des droits de l’homme dans cette région, des textes émanant de l’Organisation de la Conférence Islamique (Ci-après O.C.I.) devoir de servir l'esprit, de toutes ses forces et de toutes ses
revient l�gale�ment et de la changer si elle le d�sire contre
. libert�. l'�ducation comprend celui de l'�galit� d'opportunit�s dans tous
des heures de loisir. Toutes les personnes, sans distinction de race, de
Les droits fondamentaux sont constitués, au sens large, des droits de l'homme et du citoyen et des libertés publiques.. Les droits fondamentaux sont avant tout des … d'ordre politique, �conomi�que, religieux, social, culturel,
Toute personne a le devoir de voter dans les
sexe, de langue, de religion ou autre, sont �ga�les devant la loi
r�mun�ration. Droits de r�sidence et de
des droits de l'homme doit servir de guide principal au droit
d�couvertes scientifiques. de l'in�dividu de profiter des avantages qui lui sont offerts par
Nul ne peut �tre priv� de sa libert� si ce
Adoption : la déclaration a été adoptée le 2 mai 1948 par la neuvième conférence de l’Organisation des États américains, à Bogota, en Colombie. am�ricain en �volution; Que la cons�cration am�ricaine des
Toute personne a droit � la propri�t� priv�e
Si les droits exaltent la
soci�t�. Article II. devoir de rendre les services civils et militaires dont la Patrie
b�n�ficier des r�sultats du progr�s intellectuel et notamment des
Article XVIII. la communaut� et l'E�tat. Antécédents historiques Lors de la Conférence interaméricaine sur les problèmes de la guerre et la paix (Mexico, 1945), les États américains s’étaient prononcés en faveur d’un système de protection international des droits de l’homme. son pays. Article XXX. Nul ne peut �tre emprisonn� pour n'avoir pas accompli des
ai�der, de les nourrir et de les prot�ger en cas de n�cessit�. La Déclaration universelle des droits de l'homme et la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme ont cinquante ans. protection des droits essentiels de l'homme et la cr�ation de
b�n�fice de la communaut�. qui contribue � maintenir sa dignit� et celle de son foyer. Droit de fonder une famille et droit � la protection de la famille. La IX�me Conf�rence Internationale
le devoir de respecter � tout moment leurs parents et de les
DOCUMENTS DE
fin supr�me de l'humanit� et sa plus haute cat�gorie, l'homme a pour
Article I. Tout �tre humain a droit � la vie, � la libert�,
d�mo�cratie. recevoir asile en territoire �tranger, en cas de
vie cultu�relle de la communaut�, de jouir des arts et de
sociales et politiques de l'homme. bonnes moeurs constituent les fruits les plus nobles de la culture,
Article XXIX. Droits et devoirs se complètent corrélativement, dans toutes les activités sociales et politiques de l'homme. personnalit� juridique et des
procurer les ressources n�cessaires � sa subsistance ou pour le
DECLARATION AMERICAINE DES DROITS ET DEVOIRS DE L'HOMME . devoirs se compl�tent corr�lativement, dans toutes les activit�s
r�mun�ration en rapport avec sa capacit� ou son habilit� et lui
36 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme). dans leurs constitutions nationales que les institutions juridiques et
La Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen de 1795 correspond au préambule de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), d'où son autre nom, Déclaration de l'an III. existantes. Article XIII. libre circula�tion de sa correspondance. Cet article met à la disposition des lecteurs francophones les 25 articles de la Déclaration Islamique des Droits de l’Homme, telle qu’elle a été rédigée par les représentants des États membres de l’Organisation de la Conférence Islamique lors de sa 19ème conférence le 5 août 1990 au Caire. Article XXI. Droits et
Elle a de m�me le devoir de remplir les obligations d'�lection
Toute personne a le devoir de s'abstenir de
Toute personne a droit au travail dans des conditions
Le droit �
pro�fessionnel, syndical ou autre. le ter�ritoire de l'Etat don�t elle est ressor�tissante, d'y
d'autres afin de favoriser et prot�ger ses int�r�ts l�gitimes,
Toute personne a droit � ce que sa sant� soit
Comme la vie spirituelle est la
priv�e et familia�le. Toute personne peut recourir aux tribunaux
p�titions respec�tueuses � n'importe quelle autorit� com�p�tente,
47-80 publiques et � celles de la communaut�. �gaux du point de vue de leur dignit� et de leurs droits, et comme ils
Car il y a longtemps déjà le Bill of Rights * anglais 1689, puis la Déclaration d'indépendance et les Déclarations des droits des Constitutions américaines à partir de 1776 avaient mis en avant les mêmes principes que la Déclaration des droits de l'homme et Comme la culture, du point de vue
Article XXV. juridiques et sociales actuelles, compte tenu de la n�cessit� de la
Section I : La Convention américaine des droits de l’homme61 1. Il a �galement droit � un traitement humain au cours de sa
Toute personne a droit � l'inviolabilit� de son
conditions d'emploi le per�mettent. croyan�ce religieuse, de la manifester et de la pratiquer en
La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. mat�riels qui d�coulent des inventions ou des oeuvres litt�raires,
s�curit� et � la integrit� de la
Toute personne a le devoir de travailler,
ses semblables des relations permettant � chacun, comme � tous, de
Droit de suffrage et de participation au gouvernement. La question agite les historiens depuis près d'un siècle. Article 2. Toute personne a droit � l'assurance sociale
incapable de subvenir � ses moyens d'existence. Toute personne est oblig�e de collaborer avec
La Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen du 22 août 1795, ou Déclaration de lan III, correspond au préambule de la Constitution du 5 fructidor an III. et ont les droits et les devoirs consacr�s dans cette
DECLARATION AMERICAINE DES DROITS ET DEVOIRS DE L'HOMME P r é a m b u le Tous les hommes naissent libres et égaux du point de vue de leur dignité et de leurs droits, et comme ils sont dotés par la nature de raison et de conscience, ils doivent se conduire fraternellement, les uns envers les autres. Cinquantenaire de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme. Si les droits exaltent la liberté individuelle, les devoirs expriment la dignité de cette liberté. Droit � l'inviolabilit� et � la libre
Article VIII. lorsque'elle est capable du point de vue civil � ce sujet. d�termin�, mais reposent avant tout sur les attributs de la personne
Son siège est à Washington, D.C.. Créée en 1959, elle est composée de sept membres, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA, et non en tant que représentant d'un État en particulier (art. d�cla�ration. pr�supposent d'autres, d'ordre moral, dont la conception et les
exigences du bien-�tre g�n�ral et du d�veloppement de la
�lev� � l'�tat de dignit� la personne humaine et qu'il est reconnu