L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. 6.000 personnes (sur une population de 6 .852 habitants – Insee 2015) qui résident en zone inondable à Gournay - sur-Marne et qui sont susceptibles de subir les conséquences des inondations. Horaires d'ouverture de la mairie. En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Inondations. La commune de Rochefort (17) se trouve dans le département de la Charente-Maritime, lui-même inclus dans la région Nouvelle-Aquitaine. Une zone inondable est une étendue de terre occupée par un cours d’eau lorsque celui-ci déborde de son lit. de la Marne de Tours-sur-Marne à Courthiézy Réunion de présentation de la cartographie réglementaire et du règlement Le mardi 03 décembre 2019 à 17h00 ... – la surface au sol en zone inondable est limitée à 20 % de la surface inondable du terrain d’assiette du projet, Le risque dâinondation est la conséquence de deux composantes : Lâinondation est un risque prévisible dans son intensité, mais il est difficile de connaître le moment où il se manifestera. Ces cookies ne stockent pas d'informations personnelles. Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le. des risques naturels existants et figurants dans un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) approuvé par le préfet. Les inondations constituent un risque majeur sur le territoire national, mais également en Europe et dans le monde entier. . C’est ainsi que la Ville de Nogent-sur-Marne a mis en place, dès 2005, un système d’information à destination des habitants situés en zone inondable par l’envoi de messages sur leurs téléphones portables.”,BSJOF .6--&5 3FTQPOTBCMF &OWJSPOOFNFOU )ZHJÍOF FU 4ÊDVSJUÊ 7JMMF EF /PHFOU TVS .BSOF Dâautres études ont été réalisées dans le département, à des échelles différentes. A titre d’exemple, sur les 1 .500 personnes évacuées lors des inondations de la Seine et de la Marne … Néanmoins, elle ne dépassera jamais les 7 mètres (qui permettraient de la qualifier de « crue exceptionnelle »). Bien que de nombreux dégâts ont … Votre rue est-elle concernée par des risques liés aux cavités souterraines, aux mouvements de terrain ou à la pollution des sols ? Tous les cookies qui ne seraient pas spécialement nécessaires pour le fonctionnement du site et utilisés spécialement pour collecter les informations personnelles de l'utilisateur via analytics, ads ou autre contenus intégrés sont appelés "cookies non-nécessaires". La plaine inondable de Nuilly-sur-Marne. Pour demander un extrait de cadastre ou consulter le cadastre, plusieurs démarches sont possibles. lâeau qui peut sortir de son lit habituel dâécoulement ; lâhomme qui sâinstalle dans lâespace alluvial pour y implanter toutes sortes de constructions, dâéquipements et dâactivités. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Urrugne la population est essentielle. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic difficile. Accueil > Politiques publiques > Risques naturels et technologiques > Atlas des zones inondables (AZI) Partager; Sous menu de navigation. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées (adresse, numéro de téléphone...) de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. Séisme zone de sismicité 1. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU : En raison de la taille de la ville de Urrugne, il est possible que la municipalité ne se soit pas encore dotée d'un PLU. Le département de la Marne est couvert par cinq Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRi) : Un PPRi par débordement de la rivière Marne sur le secteur de Vitry-le-François est également en cours dâélaboration. Le Préfet du Val de Marne et la Direction Départementale de l’Équipement ont élaboré et mis en place un Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I). Cependant, il convient de se renseigner sur les règles locales dâurbanismes (indiqué dans le PLU, le POS ou la Carte Communale) avant d'entreprendre le creusement d'une piscine. Cartographie des aléas - Gournay-sur-Marne (1 / 5 000) Cartographie des aléas - Neuilly-sur-Marne (1 / 5 000) Cartographie des aléas - Neuilly-Plaisance (1 / 5 000) Cartographie des aléas - Noisy-le-Grand (1 / 5 000) Les cartographies des enjeux représentent les enjeux pris en compte lors de l'élaboration du PPR : Le département est parcouru pas plusieurs cours dâeau qui peuvent déborder. Municipalité . The National Weather Service (NWS) Marine Weather Services Program offers a broad range of marine forecast and warning products in graphical and text formats (See Tabs above). Votre maison est-elle située dans une zone inondable ? notifié le 13 mai 2009 Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe phréatique. ... 77400 Lagny-sur-Marne Tél. Cette catégorie inclut seulement les cookies qui assurent les fonctions de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Please note that creating presentations is not supported in Internet Explorer versions 6, 7. 10,43% de la population vit dans une zone inondable Il suffit de regarder la carte pour s'en convaincre. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière (acquisition, vente, donation) fait l'objet d'une publicité foncière. Pour un bassin d'une surface dépassant les 100 m², il faudra obtenir un permis de construire. ... AZI de la vallée de la Marne Amont. Depuis 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. 150 communes sont concernées par le risque inondation dans le département de la Marne. Informations préventives pour la ville de Bray-sur-Seine. En zone inondable, le développement urbain et économique constitue l'un des principaux facteurs aggravants, par augmentation de la vulnérabilité. Aller au contenu . Les différentes zones sismiques sont réparties comme telle : la zone 1 à sismicité très faible où il n'y a pas de prescription spécifique pour les constructions dites "à risque normal". En raison de pressions économiques, sociales, foncières ou encore politiques, les cours d'eau ont souvent été aménagés, couverts, déviés, augmentant ainsi la vulnérabilité des hommes et des biens. Nous utilisons aussi des cookies tiers qui nous aident à analyser et comprendre comment vous utilisez ce site. Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été créés en 2003. Son code postal est 17300. Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover (CLC), inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen (39 pays). Lagny-sur-Marne Recherche. Zone concernée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation. Le dispositif PAPI (3e génération) plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes : PAPI d'intention et PAPI complet. En prévision des beaux jours, l'hiver peut être l'occasion de faire creuser une piscine. En mai 2016, le mauvais temps s’abat sur une partie de l’Europe et la pluie s’installe. ). Il est aussi possible d'effectuer une demande par courrier à la mairie ou au centre des impôts dont dépend la ville où se trouve la parcelle. 142 communes de Seine-et-Marne reconnues en état de catastrophe naturelle . Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, Du lundi au vendredi : de 09h à 12h et de 13h30 à 16h, Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours dâeau,Inondation - Par submersion marine. You can also get an hourly marine forecast for a single point here. Il faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP (état des risques et pollutions) qui vient en remplacement de l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), depuis 2018. On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et 2009.La mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" : communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en France.2011 marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI (2e génération) et d'un Plan Submersion Rapide (PSR), en complément. Pour mieux maîtriser l'urbanisation en zone inondable, des plans de prévention du risque inondation (PPRi) sont réalisés : Le PPRi est un document prescrit et approuvé par l’État ; il délimite la zone dangereuse en tenant compte des risques, il informe et réglemente la construction. Le Plan de Prévention Risque Inondation (PPRI) est un outil réglementaire qui définit comment prendre en compte le risque inondation dans l’occupation du sol. Your browser is currently not supported. La plaine inondable de Neuilly-sur-Marne fait partie de la ZNIEFF dite de “la Haute-Ile”. Dossier de transmission des informations au maire (TIM) notifié ou transmis par le Préfet le : - Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) notifié par le maire le : - Place de la Mairie - 64122 - Urrugne05 59 47 44 44 05 59 54 61 41 mairie-urrugne@mairie-urrugne.fr urrugne.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, 2, rue du Maréchal-Joffre - 64021 - Pau Cedex05 59 98 24 24 +33 5 59 98 24 99 prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr pyrenees-atlantiques.gouv.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 09h à 12h et de 13h30 à 16h, Hôtel de région - 14 rue François-de-Sourdis - 33000 - Bordeaux05 57 57 80 00 nouvelle-aquitaine.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h30 à 17h30, Hôtel du département - 64 avenue Jean-Biray - 64058 - Pau Cedex 905 59 11 46 64 05 59 11 46 43 contact@le64.fr le64.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h à 18h. Tenez-vous prêt à éventuellement évacuer les lieux. La loi du 2 février 1995 dite loi « Barnier » prévoit, sous la responsabilité de l’État, l’élaboration de Plans de Prévention des Risques, dont le risque inondation Le Plan de Prévention Risque Inondation a pour finalité : - d’établir une cartographie aussi précise que possible des zones de risque - d’interdire les implantations humaines dans les zones les pl… Cependanr, choisir de désactiver certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors de l'eau. Dans le département de la Marne, 150 communes sont concernées par le risque inondation. - Cartographie des zones inondables. Cette commune compte une population de 25 700 habitants. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Prévoyez le stationnement de votre véhicule hors de la zone inondable mais ne vous engagez en aucun cas, à pied ou en voiture, sur une voie déjà immergée. Ce document comprend la mention : Le but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. N'allez pas chercher vos enfants à l'école pour ne pas les exposer au danger. En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Pour un bassin d'une surface entre 10 et 100 m², un déclaration préalable est obligatoire. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Ils peuvent également être consultables sur le site du Géoportail de l'urbanisme. Ces cookies seront stockés sur votre navigateur uniquement avec votre autorisation. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" (surnom de la mérule) peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Câest le cas lâAisne, la Marne, la Saulx et leurs affluents. Elles se produisent lorsque la rivière sort lentement de son lit et inonde la plaine pendant une période relativement longue. Les sections, sont, quant à elles, divisées en feuilles.Le cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se trouve.Lors de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune (ou du groupement de communes) indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Le cadastre a donc une valeur foncière.Par ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Crues en Seine-et-Marne : la liste des 70 communes reconnues en état de catastrophe naturelle L’arrêté a été publié au Journal officiel ce jeudi matin. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Informations sur les sols à Urrugne. La Seine-et-Marne s'est encore réveillée sous les eaux mardi 12 juin. Informations sur les risques naturels concernant la commune de Urrugne Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. : 01 64 12 74 00 Fax : 01 64 12 74 28. Hôtel de Ville Prévoir le stationnement de votre véhicule hors des zones inondables. aérer et ventiler son logement régulièrement. Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Au Nord du Canal : Plaine inondable de Neuilly-sur-Marne Au Sud du Canal : le Parc de la Haute-Ile. Accueil Nous joindre English. Mais plus précisément, c’est une zone délimitée, qui a été recouverte par les eaux à un instant T. Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Dans le département de la Marne, 150 communes sont concernées par le risque inondation. Expertise hydrique et barrages. Nous partons du principe que ça ne vous pose pas de problème, mais vous pouvez empêcher certains cookies si vous le souhaitez. Territoire inondable. La France est particulièrement soumise au risque d’inondation sous toutes ses formes (ruissellement, crue, submersion marine, etc.). C’est une commune qui n’en a pas terminé avec les inondations : Esbly, en Seine-et-Marne. PPRI de la vallée de l’Yerres dans les départements de Seine-et-Marne, de l’Essonne et du Val de Marne (d’Argentières à Yèbles pour la Seine-et-Marne (approuvé par arrêté inter-préfectoral 2012/DDT/SE/281 du 18 juin 2012) Un tiers de la commune de 6 000 âmes est classé en zone inondable, coincé entre la Marne et la rivière Grand Morin. Lâinondation est une submersion, rapide ou lente, dâune zone habituellement hors dâeau. L'urbanisme dans la commune de Urrugne The National Weather Service Forecast Office in Miami, FL, is your source for the most complete weather forecast and weather related information on the web. Le gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Présentation . Le risque inondation correspond à la confrontation en un même lieu géographique d’un aléa (une inondation potentiellement dangereuse) avec des enjeux (humains, économiques, ou environnementaux) susceptibles de subir des dommages ou des préjudices. Vous pouvez visualiser les communes couvertes par un PPRi, prescrit ou approuvé, en cliquant sur lâimage ci-dessous. Votre Mairie. Ce site permet aussi de voir le cadastre ou encore une vue satellite du territoire français dans sa totalité. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque (et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Petit à petit la Seine grossit jusqu’à atteindre, en juin, un niveau de 6,10 mètres. Zone inondable lagny sur marne Lagny-sur-Marne Dicrim risques majeur . S'ils existent, ces documents d'urbanisme peuvent être consultés à la mairie de la commune qu'ils concernent et éventuellement sur le site Internet de celle-ci, en version numérique. Si vous souhaitez disposer dâinformations supplémentaires sur le risque dâinondation, vous pouvez consulter le site internet georisques.gouv.fr Remarquez la grande verdure réelle du site là ou les cartes n’indiquent qu’une zone blanche. Le POS (Plan d'occupation des Sols) ou la carte communale peuvent donc être les documents de référence pour estimer la faisabilité d'un projet d'urbanisme. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les zones 2 à 5 ( avec un aléa sisimique faible, modéré, moyen ou fort) où des règles … Plusieurs habitants sont inondés, les routes sont coupées. La prévention des risques et la protection des populations sont nécessaires afin de protéger la population, les biens et lâenvironnement. Pour connaître la politique d'urbanisme de Rochefort, référez-vous au PLU (plan local d'urbanisme) ou au PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) qui couvre son territoire. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une zone qui a été inondée de manière récurrente, exceptionnelle ou accidentelle. Il peut s'agir de la sismicité (pour les zones de 2 à 5), de la présence de gaz radon (pour les zones à portentiel radon 3), mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations), de risques d'avalanche, d'éruption volcanique... des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple), référencés par le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) approuvé par le préfet ; du périmètre à risque où se trouve le logement ; des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqués dans un plan de prévention des risques) effectués ou à effectuer. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites recensés.Depuis la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de lâenvironnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. Parmi ces cookies, ceux qui entrent dans la catégorie des cookies nécessaires sont stockés sur votre navigateur parce qu'ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Directions départementales interministérielles (DDI), Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité de la Marne, Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, Risques, sécurité et protection de la population, COVID-19 : Point sur la situation dans la Marne, Cérémonies, commémorations, et hommages, Système d'immatriculation des véhicules. Lundi, mardi, mercredi et vendredi 8h30h à 12h et 13h30 à 17h30 Une zone inondable, qu’est-ce que c’est ? Inondation - Par ruissellement et coulée de boue, Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines), Mouvement de terrain - Tassements différentiels, Phénomènes météorologiques - Tempête et grains (vent), Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours dâeau. Ce site web utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants : bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à Mayotte.Le territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. Cela fait maintenant plusieurs jours que les habitants vivent les pieds dans l’eau. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. En l'absence de tous ces documents, le Réglement National d'Urbanisme fait référence pour envisager la possibilité d'un projet d'urbanisme. notifié le 12 septembre 2008 AZI de la vallée du Rognon. Coupez le gaz, le chauffage et l’électricité. Esbly, le 23 janvier 2018. Pour un bassin occupant une surface de moins de 10 m², aucune déclaration préalable n'est, en théorie, nécessaire sauf si la piscine se trouve en zone protégée (dans le périmètre d'un site patrimonial, par exemple). La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. N’utilisez surtout pas d’équipement électrique (ascenseurs, portes automatiques, etc. L'aléa inondation en Île-de-France ... Au-delà des seules zones inondables, de nombreux territoires connaîtront des coupures d'électricité pouvant durer de plusieurs jours à plusieurs mois. Vous pouvez aussi désactiver ces cookies. Il est obligatoire de demander l'autorisation de l'utilisateur avant la mise en place de ces cookies sur votre site. Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au fonctionnement correct du site. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaire(s) actuel(s) ou passé(s) d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF (Services de Publicité Foncière) qu'il faut s'adresser. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. D'après les données conservées par la CCR (Caisse centrale de réassurance) depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. Carte correspondant aux prescrits de la Directive Inondation (2007/60/CE), elle représente le caractère inondable du sol wallon pour une probabilité donnée. Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Urrugne, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en Pyrénées-Atlantiques. Elles sont utilisées par les services de lâÃtat et les collectivités afin de concevoir un développement de lâurbanisation et un aménagement du territoire garantissant la sécurité des personnes et la protection des biens et de lâenvironnement. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. En plus du risque sismique, minime pour la grande majorité du territoire français, il convient de considérer les risques majeurs d'inondation qui concernent essentiellement les zones à proximité des cours d'eau. Si vous êtes en zone inondable et si vous souhaitez vous inscrire sur ce fichier, envoyez un courriel à hygiene@ville-nogentsurmarne.fr ou écrivez aux services techniques (10, rue de la Gare – 94130 Nogent-sur-Marne) en précisant : nom, prénom, adresse, téléphone portable, courriel. des risques naturels (inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon...) existants sur la commune ; des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple) ; si le logement se situe sur un périmètre à risque ; si le logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqué dans un plan de prévention des risques) nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été effectués. Si vous souhaitez obtenir un extrait cadastral d'un terrain, vous pouvez vous rendre à la mairie de la commune où il se trouve et obtenir, en format A4 ou A3 et gratuitement, un extrait de plan cadastral. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, etc.En 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie.