Ce sont «les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter» (article R. 151-18 du code de l’urbanisme).Il s’agit des anciennes zones U du plan d’occupation des sols (POS). des risques naturels (inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon...) existants sur la commune ; des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple) ; si le logement se situe sur un périmètre à risque ; si le logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqué dans un plan de prévention des risques) nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été effectués. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic difficile. Construire en zone inondable, les points clés à connaître | En France, près d’un quart des habitations sont construites en zone potentiellement inondable. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. En effet, même si cela nécessite de prendre certaines précautions, louer, acheter ou faire construire une habitation en zone inondable n’est pas toujours impossible. Pojet d’Aménagement et de Développement Durable. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. Cette catégorie inclut seulement les cookies qui assurent les fonctions de base et les fonctionnalités de sécurité du site. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. Ce site web utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience. Tenu par le centre des impôts fonciers, le cadastre délimite les différents parcelles numérotées des communes de France. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants : bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. Dans ce dossier interviennent l’Adelfa (Association de défense de l'environnement à Dunkerque), la Communauté urbaine de Dunkerque ou encore la Communauté de communes des Haut… Tous les cookies qui ne seraient pas spécialement nécessaires pour le fonctionnement du site et utilisés spécialement pour collecter les informations personnelles de l'utilisateur via analytics, ads ou autre contenus intégrés sont appelés "cookies non-nécessaires". Ce site utilise des cookies dans le but d'améliorer votre expérience de navigation sur le site. Le cadastre a donc une valeur foncière.Par ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Tél : 03 21 22 99 20 Fax : 03 21 50 30 37 Courriel ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr Le dispositif PAPI (3e génération) plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes : PAPI d'intention et PAPI complet. L'urbanisme dans la commune de Dunkerque Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction, logement, Citoyenneté, libertés publiques et égalité hommes-femmes, Entreprises, économie, emploi, travail, finances publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Solidarité, hébergement, logement et politique de la ville, Transports, déplacements et sécurité routière, Aménagement, urbanisme, habitat et construction, Entreprises, économie, emploi, travail et finances publiques, Prévention des risques naturels, technologiques et miniers, Solidarité, hébergement, logement, politique de la ville et rénovation urbaine, Transports, Éducation routière et déplacements, COVID-19 : Point sur la situation dans le Nord, L'actualité de la politique de la ville dans le Nord, Etat d'avenir en Hauts-de-France, la revue des services et opérateurs de l'Etat dans votre région. Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Dunkerque, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en Nord. Estimations de la population en zone inondable; Cartes synthétiques des zones inondables (format .jpg) Les Atlas Départementaux des Zones Inondables (ADZI) Atlas des Zones Inondables (AZI) par bassin versant (format PDF et SIG) Cartes dynamiques des zones inondables (submersion marine et/ou cours d’eau) Inondations par remontée de nappes Zones inondables Géo-Inondations Description. En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. - 1,75 Mb, > Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF La notion de "Zone Inondable" est encore assez mal connue en France alors qu'1 français sur 4 se situe en zone inondable et qu'1 emploi sur 3 est exposé aux risques inondations*. Pour un bassin d'une surface entre 10 et 100 m², un déclaration préalable est obligatoire. A propos de la zone urbaine du PLU. Plan de prévention des risques d'inondations du département de Paris (PPRI) Le plan de prévention des risques inondations (PPRI) du département de Paris a pour objectif de caractériser le risque inondation par débordement de la Seine et de préconiser des mesures visant à … Risque industriel (Effet de surpression) Approuvé PPRT ZONE DUNKERQUE 28/12/2015 Risque industriel (Effet toxique) Approuvé PPRT ZONE DUNKERQUE 28/12/2015 CONCLUSIONS Le bien est concerné par les PPR suivants: Inondation mais la cartographie indique que le bien ne se trouve pas dans une zone inondable Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. Publiée en décembre 2014, la cartographie des zones à risques face à la montée des eaux, en Normandie, implique de nouveaux enjeux pour l'immobilier et la gestion du territoire. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. TRI de Dunkerque. - 3,67 Mb, Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires. Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous : En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. 18 octobre 2017 Remplaçant progressivement le POS (Plan d'Occupation des Sols), le PLU, Plan Local d'Urbanisme, (ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité) est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire, en application de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain). Voici les régions françaises les plus menacées. L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à Mayotte.Le territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, etc.En 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. DDTM 59 Page 2 ... compte du risque, sans étendre l'urbanisation en zone inondable → en aléa fort, interdire les projets neufs et réglementer la gestion de l'existant En effet, cela peut être dû à la présence d'un cours d'eau ou d'un littoral à proximité. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été créés en 2003. Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments présents dans le sol et les roches. La limite de la zone inondable sera, par exemple, plus facile à repérer sur une carte à l’échelle 1:2000 que sur une carte à l’échelle 1:10 000. terres sur notre zone d'étude : 1- la rupture de la digue des alliés à Dunkerque, elle s'est déjà produite par le passé. Cependanr, choisir de désactiver certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation. Il s’avère que les sinistres liés ont été clairement déterminés par différentes mesures destinées à les appréhender. La Stratégie Locale de Gestion du Risque d'Inondation (SLGRI) informations complémentaires. CS 20003 - 12, rue Jean-Sans-Peur - 59039 - Lille Cedex03 20 30 59 59 +33 3 20 57 08 02 nord.gouv.fr/Contactez-nous nord.gouv.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au jeudi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16hLe vendredi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30, Centre des Finances Publiques - BP 26532 - 37 rue Saint-Matthieu - 59386 - Dunkerque Cedex 103 28 22 67 08 spf.dunkerque@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h, 151 avenue du Président-Hoover - 59000 - Lille03 74 27 00 00 hautsdefrance.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h à 18h, Hôtel du département - 51 rue Gustave-Delory - 59000 - Lille03 59 73 59 59 lenord.fr/jcms/prd1_441737/contactez-nous-colonne lenord.fr Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi : de 08h à 18h. Géo-Inondations est une carte interactive accessible par mobile ou ordinateur qui présente les zones inondables, l’historique des zones inondées répertoriées, et des informations relatives à la position de l’utilisateur. Pour un bassin d'une surface dépassant les 100 m², il faudra obtenir un permis de construire. Communauté Urbaine de Dunkerque . Arrondissement de Dunkerque . La partie comprise entre les rues du Faubourg Poissonnière et de Rochechouart, commencée en 1839, fut achevée en 1853 ; cette dernière partie, anciennement rue Neuve du Delta ou rue du Delta projetée, a pris, en 1854, le nom de rue de Dunkerque. Informations sur les sols à Dunkerque. En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Un blogueur a compilé les données de la Nasa et réalisé une carte des zones qui pourraient être inondées en cas d'élévation des mers. Téléchargez une carte de zones inondables ou un rapport technique en cliquant sur le lien disponible dans sa fiche descriptive; Pour plus d’information. Il peut également être disponible sur le site de la mairie (retrouvez son adresse dans "contacter les organismes", plus bas dans cette page) ou encore sur le site gouvernemental du Géoportail de l'urbanisme. Emprise des cartes des zones inondables (version 2016) à l'échelle du 1/40000ème. Vous pouvez aussi désactiver ces cookies. Cinquante-trois communes sont concernées par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) dans la vallée de la Lawe. Direction de l’expertise hydrique du Québec Téléphone : 418 521-3993, poste 7317 Courriel : CEHQ.carto@environnement.gouv.qc.ca S'adresser, par courrier, au centre des impôts de la commune où se trouve le bien. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière (acquisition, vente, donation) fait l'objet d'une publicité foncière. Ces cookies seront stockés sur votre navigateur uniquement avec votre autorisation. Cependant, il convient de se renseigner sur les règles locales d’urbanismes (indiqué dans le PLU, le POS ou la Carte Communale) avant d'entreprendre le creusement d'une piscine. Avant toute chose, il est nécessaire de définir précisément le risque d’inondation attenant à certaines constructions. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU : Le PLU de la ville Dunkerque peut être consulté en mairie, en s'adressant à son service urbanisme. Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi). - 0,03 Mb. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. Marseille, la place de la Cabucelle au nord du parc / LABTOP pour le groupement François Leclercq - Architectes urbanistes. Il s'agit d'un pôle économique important qui compte le grand port maritime de Dunkerque (3ème port français) et de nombreuses industries. Annonces et avis, informations légales, commissions... Publications de l'Etat en région : études, évaluations... Programme « Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics ». Nous partons du principe que ça ne vous pose pas de problème, mais vous pouvez empêcher certains cookies si vous le souhaitez. Il est obligatoire de demander l'autorisation de l'utilisateur avant la mise en place de ces cookies sur votre site. Il faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP (état des risques et pollutions) qui vient en remplacement de l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), depuis 2018. Moins violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. DP 075 109 19 V0187 71 rue de Dunkerque Déclaration préalable Demande du 22/04/19 La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en 2019. N°1 : Le type de zone inondable dans lequel le logement se trouve Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune (ou du groupement de communes) indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Des relations peuvent également être établies entre des niveaux d’eau mesurés à différents sites et les débits observés au même moment sur la rivière. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Dunkerque Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants : > Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Dunkerque, Informations sur les risques naturels concernant la commune de Dunkerque, lenord.fr/jcms/prd1_441737/contactez-nous-colonne. Dans pareil cas, les règles s'avèrent très strictes pour les matériaux utilisé, la hauteur ou le type de fenêtres des constructions, par exemple. Les atlas des zones inondables constituent un outil de référence pour les services de l’Etat et ont vocation à être enrichis à mesure de l’évolution des connaissances. En France, beaucoup d'habitations se trouvent en zone inondable. Les inondations conséquentes ne s'étendent pas immédiatement derrière la cote et peuvent survenir jusque Ghyvelde et Vu pour être annexé à la délibération du 15/10/2015 portant approbation du plan local d’ubanisme, Dunkerque, … La commune de Dunkerque se trouve dans une zone de concentration de radon de 1, ce qui est considéré comme faible. Généralement, pour une commune de cette taille, une majorité du territoire est classée en zone urbaine (zone U). Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le. 71 rue de Dunkerque Déclaration préalable Demande du 22/07/19 Favorable Réponse du 16/09/19 Ravalement de la façade sur cour. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Mais plus précisément, c’est une zone délimitée, qui a été recouverte par les eaux à un instant T. Le littoral du Nord-Pas-de-Calais consiste en grande partie en de larges plages sableuses et en dunes côtières, localement interrompues par des estuaires, des agglomérations côtières et quelques falaises rocheuses. - 0,09 Mb, > Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque (et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Envoyer un courrier à la mairie de la commune où se trouve le bien. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une zone qui a été inondée de manière récurrente, exceptionnelle ou accidentelle. Si la construction est généralement permise dans ce type de zones, de nombreuses restrictions peuvent cependant exister, ne permettant pas de construire "comme on veut", en raison de la proximité d'un monument historique, par exemple. Votre maison est-elle située dans une zone inondable ? L’atlas des zones inondables de la région Bourgogne a pour objet de porter à la connaissance des collectivités locales et du public les éléments d’information disponibles sur les risques d’inondation, sous forme de textes et de cartes. D'après les données conservées par la CCR (Caisse centrale de réassurance) depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. Des villes emblématiques comme Dunkerque, Gravelines ou Calais seraient concernées. En prévision des beaux jours, l'hiver peut être l'occasion de faire creuser une piscine. Il est bon de noter que ce site permet aussi, entre autres, d'observer le cadastre. Parmi ces cookies, ceux qui entrent dans la catégorie des cookies nécessaires sont stockés sur votre navigateur parce qu'ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site. > Fiche PPR / PLU(i) - format : PDF Le Porter à Connaissance (PAC) des cartographies, La Stratégie Locale de Gestion du Risque d'Inondation (SLGRI), Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol. - 3,93 Mb, Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne. Dunkerque, l'assèchement des Moëres / AGUR. - 1,92 Mb, > Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF des risques naturels existants et figurants dans un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) approuvé par le préfet. La méthode utilisée est la méthode hydrogéomorphologique, qui permet de cartographier à l'échelle 1/25 000 Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les intempéries.Rares sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaire(s) actuel(s) ou passé(s) d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF (Services de Publicité Foncière) qu'il faut s'adresser. Directive inondation TRI de Dunkerque Ce territoire se situe sur la façade littorale du delta de l'Aa. Le Porter à Connaissance (PAC) des cartographies. Nous utilisons aussi des cookies tiers qui nous aident à analyser et comprendre comment vous utilisez ce site. Les sections, sont, quant à elles, divisées en feuilles.Le cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se trouve.Lors de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Ce document comprend la mention : Le but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Pour un bassin occupant une surface de moins de 10 m², aucune déclaration préalable n'est, en théorie, nécessaire sauf si la piscine se trouve en zone protégée (dans le périmètre d'un site patrimonial, par exemple). Informations sur les risques naturels concernant la commune de Dunkerque Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Il peut s'agir de la sismicité (pour les zones de 2 à 5), de la présence de gaz radon (pour les zones à portentiel radon 3), mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations), de risques d'avalanche, d'éruption volcanique... des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple), référencés par le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) approuvé par le préfet ; du périmètre à risque où se trouve le logement ; des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqués dans un plan de prévention des risques) effectués ou à effectuer. Votre rue est-elle concernée par des risques liés aux cavités souterraines, aux mouvements de terrain ou à la pollution des sols ? Pour consulter le cadastre, il existe plusieurs possibilités : En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Pour solliciter l'aide de la DDTM59 sur la prise en compte des risques dans un projet d'occupation de sols, les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme doivent utiliser la fiche de saisine ci-dessous : > Fiche de saisine (version mars 2020) - format : PDF Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" (surnom de la mérule) peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Si la maison se trouve dans une zone inondable, il y aura une mention à cet effet sur le certificat de localisation de la propriété, qui est établi par un arpenteur-géomètre. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et 2009.La mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" : communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en France.2011 marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI (2e génération) et d'un Plan Submersion Rapide (PSR), en complément. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées (adresse, numéro de téléphone...) de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches.